Calcul de l'indice des loyers

L'indice de référence des loyers (IRL) fixe la plafond d'augmentation des loyers que peuvent demander les propriétaires. Il est calculé en prenant comme base la moyenne des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers) des douze derniers mois.

L'indice est appliqué à tous les baux signés à partir de la date mais également aux baux en cours sans qu'il soit nécessaire d'ajouter un avenant au contrat. Cependant, si les deux parties le souhaitent, il est possible de modifier le bail en faisant un avenant de contrat.

Le bail doit comprendre une clause qui indique les conditions de la révision du loyer. Cette clause indique généralement le trimestre qui est pris en référence  pour calculer la révision du prix du loyer. Quand aucun trimestre ne figure sur le bail, c'est celui du dernier indice de référence des loyers qui doit être pris en compte.

Une révision du loyer ne peut être faite que lorsqu'une clause le prévoit dans le bail. Si rien n'est stipulé, le bailleur ne peut pas augmenter le prix du loyer pendant toute la durée du bail.

Indice des loyers et augmentation rétroactive

Lorsqu'un propriétaire de bien immobilier a oublié d'augmenter le prix du loyer, il a le droit de demander un augmentation de façon rétroactive sur une période de cinq ans.

Pour ce faire, il doit prendre en compte les indices qui ont été en vigueur auparavant.

Pour le premier trimestre 2012, l'indice de référence des loyers est de 122,37. Il connait une augmentation de 2,24%.