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Les centres des impôts fonciers

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Vous souhaitez construire un mur mitoyen, faire arpenter votre terrain dans la perspective d’une vente, ou avoir des informations sur la base de calcul de votre taxe d’habitation ? Le Centre des Impôts Fonciers est votre interlocuteur. Partie intégrante de la Direction Générale des Impôts (la D.G.I.), c’est un organisme public possédant plus de 300 antennes réparties sur l’ensemble du territoire français.

 

Les centres des impôts fonciers : Les missions du cadastre

  • Gérer du foncier, à l’aide de partenaires comme l’IGN, la chambre des notaires, les géomètres-experts.
  • Effectuer des contrôles et des vérifications liés aux transactions immobilières.
  • Garantir la propriété.

Ce service est également en charge de missions fiscales et documentaires. Dans le cadre de vos projets impliquant vos limites parcellaires, le cadastre peut vous délivrer une copie des plans de l’endroit concerné.

C’est également ce service qui est en charge du calcul des bases de calculs pour la taxe d’habitation.

Vous pouvez consulter gratuitement le cadastre sur internet à l’adresse suivante : http://www.cadastre.gouv.fr

Les centres des impôts fonciers interlocuteurs de vos impôts locaux

Le référentiel en matière de calcul d’impôts locaux réside dans la bonne évaluation de la valeur locative d’une propriété. Pour les impôts fonciers, cette base, ce référentiel est établi pour les propriétés bâties, non bâties et correspond au loyer annuel théorique que pourrait générer un bien. Cette évaluation obéit à des règles qui varient suivant que votre bien est un appartement en centre- ville ou un bâtiment industriel dans une zone d’activités.

En général, une mise à jour est effectuée tous les 3 ans.

Le centre des impôts fonciers possède ainsi la base de données de tous les redevables d’une taxe. A cela s’ajoute, la gestion de l’ancienne taxe professionnelle devenue la Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) depuis janvier 2010. Cette taxe se scinde en deux « cotisations » : la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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