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La 2035 a

La fiche de déclaration 2035 A est une annexe obligatoire à la fiche 2035 qui établit les bénéfices non commerciaux ou BNC. Elle concerne les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, c’est-à-dire libérale (infirmières, kinésithérapeutes, avocats, architectes, notaires…), individuelle (comme les artistes) ou associée d'une société de personnes. Elle est également utilisée pour déclarer les revenus qui ne rentrent pas dans les autres cases, comme les droits d'auteur, la sous-location d'immeuble nu, etc.

Les exemptés de la déclaration 2035

Ne remplissent la déclaration 2035 que les personnes ayant dépassé le seuil de 34 600 € / an, hors TVA, pour l'année 2011. Ce seuil est réévalué chaque année. Si vous n'atteignez pas le seuil ou si vous bénéficiez d'autres dérogations à la fiche 2035, une simple mention sur la déclaration classique 2042 suffit : c'est le régime dit micro BNC.

Le détail de la 2035 A

La première annexe à la déclaration 2035 est l’annexe 2035 A : « Compte de résultat fiscal, première partie ». Obligatoire comme toutes les annexes de la fiche 2035, elle détaille les montants des recettes qui ont été effectuées au cours de l’année précédente ainsi que tous les gains divers, et met en exergue l’intégralité des dépenses. Achats effectués, frais de personnel, impôts et taxes déjà réglées sont répertoriés dans différentes cases. Tous les frais sont comptabilisés, y compris les frais de loyer ou d’entretien des matériels, les frais de véhicules et d’assurance.

Les autres annexes de la 2035

Les autres annexes sont respectivement :

  • 2035 AS réservée aux sociétés, associations et groupements
  • 2035 B pour la seconde partie du compte de résultat fiscal
  • 2035 E pour la taxe professionnelle et la détermination de la valeur ajoutée
  • 2035 F pour la composition du capital social
  • 2035 G pour les filiales et participations

Une version dite « liasse » permet de recevoir la déclaration 2035 ainsi que toutes ses annexes. Le détail des différents montants à indiquer est bien expliqué dans la notice qui accompagne la déclaration. Diverses associations d'experts-comptables par exemple proposent de vérifier et de contrôler votre déclaration 2035 afin de vous assurer de sa légitimité et de ne pas vous porter préjudice.

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