Quelles réductions d'impôts à l'ISF pour les dons aux associations ?
Alors que le montant des dons aux associations de la part des contribuables assujettis à l'ISF a diminué en 2016 (bien que le nombre de donateurs soit resté relativement stable), il est important de faire quelques rappels sur l'importance de ces dons pour les associations, mais aussi des avantages fiscaux en cas d'ISF. Le point avec Actualites-web.com.
Un dispositif qui concerne certains organismes
Il faut commencer par rappeler que les réductions d'ISF au titre de dons pour des associations ne concernent que certains organismes bien précis listés par l'administration fiscale. Il s'agit notamment :
- Des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif;
- Des fondations reconnues d'utilité publique;
- Des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion;
- Des associations intermédiaires;
- Des ateliers et chantiers d'insertion;
- Des entreprises adaptées;
- Des groupements d'employeurs qui bénéficient du label GEIQ délivré par le Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification;
- De l'Agence nationale de la recherche;
- Des fondations universitaires et les fondations partenariales.
A titre d'exemple, si vous souhaitez Faire un don à la fondation Apprentis d'Auteuil cela est tout à fait possible et rentre dans le cadre de ce dispositif (la Fondation a d'ailleurs publié l'année dernière une analyse sur les dons aux associations et leurs montants de la part des riches contribuables).
Quelles réductions d'impôts
Le chiffre peut varier en fonction de l'association choisie. Quelle que soit la nature du don (sommes d'argent, dons en nature, revenus versés directement au profit des associations ou encore frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement), il ouvre généralement droit à une réduction de 66 à 75% du montant versé (pour le contribuable lambda). Avec une particularité propre à l'ISF (d'où l'intérêt pour ces contribuables) puisque la réduction s'élève à 75% du montant des versements.
Soulignons simplement qu'elle est plafonnée à 50 000€ et qu'elle est soumise à un plafond pour les contribuables souhaitant cumuler les différents systèmes comme celui de la réduction au titre d'investissement dans les PME.
On comprend donc que cette niche attire aussi bien les associations que les contribuables, même si l'intérêt final doit malgré tout rester la volonté de soutenir financièrement une association, dans la réalisation de sa mission. Un intérêt souvent occulté par le gain financier, mais qui ne doit pas être oublié pour autant.