Les conditions pour bénéficier du temps de travail thérapeutique

Pour bénéficier d’un temps de travail thérapeutique, le salarié doit avoir eu délivrance de la part de son médecin traitant d’un certificat stipulant l’impossibilité d’une reprise intégrale de la durée de travail, mais que celle-ci sera possible à l’issue d’une période de soins.

Ce dispositif peut également s’appliquer lorsque le salarié nécessite une rééducation ou une réadaptation professionnelle afin d’occuper un poste qui soit en adéquation avec son état de santé.

Le temps de travail thérapeutique est généralement consécutif à l’arrêt de travail du à l’affection concernée. Toutefois, dans certains cas, le reprise du travail à temps complet étant effective, le salarié peut s’apercevoir qu’il rencontre des difficultés à occuper son poste et demander à bénéficier d’une réduction de son temps de travail.

Les démarches pour bénéficier du temps de travail thérapeutique

Le temps de travail thérapeutique sera d’une durée calculée en fonction du pourcentage d’activité que le salarié ne peut plus prendre en charge et qui figure sur un avis écrit du médecin traitant. Cette prescription médicale est à fournir à la caisse primaire d’assurance maladie accompagnée de l’accord de principe de l’employeur, ainsi que la description du poste occupé et la rémunération perçue pour cet emploi.

La caisse primaire d’assurance maladie se réserve le droit d’accepter ou de refuser la mise en place du temps de travail thérapeutique. Les nouveaux horaires sont ensuite décidés d’un commun accord entre employeur et employé.