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Le congé individuel de formation

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Le congé individuel de formation (CIF) a pour but de permettre à tous les employés d'une entreprise d'accéder à une formation de leur choix. Ce dispositif offre la possibilité au salarié de se former à n'importe quelle fonction durant ses heures de travail.

Objectifs du congé individuel de formation

Le CIF a été créé pour permettre aux salariés d'entreprendre une formation au cours de leur vie active. Contrairement aux diverses formations internes proposées par l'entreprise, le congé individuel de formation est une initiative de l'employé. Il est indépendant de son activité au sein de la société.

Le but du congé individuel de formation est de permettre à l'employé de se former afin de remplir l'un des objectifs suivants:

  • Changer de métier
  • Atteindre un niveau supérieur de qualification
  • Approfondir ses connaissances dans le secteur social ou culturel
  • Préparer un diplôme faisant partie du répertoire national des certifications professionnelles
  • Exercer dans des associations bénévoles

Les formations suivies par les employés peuvent être des stages de perfectionnement des connaissances, des stages de prévention, des bilans de compétences ainsi que toute autre formation culturelle ou professionnelle.

Bénéficiaires du congé individuel de formation

Pour prétendre à un CIF, il est nécessaire d'avoir une certaine ancienneté. L'employé doit avoir travaillé durant 24 mois dont 1 an continu ou discontinu dans l'entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail. S'il est employé dans une entreprise artisanale comptant moins de 10 salariés, le temps de travail nécessaire sera de 36 mois.

Cette condition d'ancienneté ne s'applique pas lorsque le salarié a changé de travail après un licenciement économique et qu'il n'a pas fait de formation avant de retrouver un emploi.

La salarié peut faire plusieurs congés individuels de formation. Il doit cependant respecter un certain délai de franchise entre chaque CIF.  Ce délai est égal à 1/12 de la durée en heures du CIF précédant. Il ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans.

Certains périodes ne sont pas comptées dans le calcul de la franchise:

  • Congé bilan de compétences
  • Congé de formation syndicale, sociale ou économique
  • Stage de formation au sein de l'entreprise
  • Congé cadres et animateurs de jeunesse

Pour faire un congé individuel de formation, l'employé doit tout d'abord faire une demande à son entreprise puis à un organisme de financement s'il cherche à percevoir une rémunération. Cette demande doit être effectuée 60 jours avant le début de la formation si cette dernière a une durée inférieure à 6 mois ou 120 jours avant si elle a une durée supérieure à 6 mois.

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