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Le choix des périodes de vacances

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C’est à l’employeur que revient la décision de choisir les périodes de vacances. Il a la possibilité d’accepter, de refuser et même d’imposer ses dates à ses collaborateurs.

Choix période de congés : que prévoit la loi ?

La loi stipule que l’employeur a la possibilité de choisir les dates de congés de ses collaborateurs. Mais il doit bien évidement respecter les règles imposées par la convention collective qu’applique l’entreprise. 

Si c’est l’employeur qui impose les dates de congés, il doit prendre l’avis des délégués d’entreprise et se mettre d’accord avec eux sur la période précise du début et de fin du congé. Il pourra ensuite informer ses employeurs des dates fixées, au plus tard 60 jours avant la date d’ouverture des congés. 

Selon le Code du travail, la période de vacances imposées par l’employeur doit être comprise entre le 1er mai et le 31 octobre. Si les vacances ne sont pas prévues à cette période, les salariés ont droit à un congé supplémentaire, appelé le congé de fractionnement. Il est égal à un jour supplémentaire si le congé est de 3 à 5 jours et à deux jours si le congé est de plus de 6 jours. 

Ordre des départs en vacances

Il faut tout d’abord se référer à ce que prévoit la convention collective. Si celle-ci n’impose pas de règles, c’est à l’employeur de planifier l’ordre des départs. Les salariés doivent être informés des décisions au moins un mois avant le début du congé. 

Afin d’éviter tout conflit, il est conseiller d’afficher l’ordre des départs dans les locaux de l’entreprise, bien en vue. 

Si les dates sont modifiées, pour une raison ou pour une autre, l’employeur doit informer le ou les salariés par écrit, un mois avant la date du départ si cela est possible.

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  • Écrit par  Sébastien

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