Taxes et TVA
Montant de la TVA, impôts et taxes indirectes ou directes, nous avons sélectionné pour vous nos meilleures fiches pratiques afin de vous aider à comprendre et assimiler les notions de TVA (que vous soyez un professionnel ou un particulier) mais aussi de taxes.
Vous trouverez ici un panorama des différentes taxes qui existent en France et auxquelles vous pouvez être régulièrement confrontés.
La facturation de la TVA sur une facture émanant d’un auto-entrepreneur est simple pourrait-on dire en forme de boutade, car elle est inexistante ! En effet, une particularité du statut en question est l’absence totale de gestion de la TVA.
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt qui est prélevé sur les ventes de marchandises ou prestations de services, et récupérée sur les achats professionnels par les entreprises. Décomposée en plusieurs taux différents selon la nature des biens commercialisés, la TVA fait partie intégrante du paysage économique…
La feuille de déclaration de la TVA sert à communiquer aux services des impôts les achats et les ventes soumis à la taxe sur la valeur ajoutée qui sont réalisés par une entreprise sur une période donnée. La feuille de déclaration de la TVA se présente sous le formulaire n°…
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, fait partie des taxes obligatoires dont doivent s’acquitter les entreprises au-delà d’un certain chiffre d’affaires. Répartie en plusieurs taux selon la nature des produits vendus ou des services exécutés, la TVA doit être acquittée au mois, au trimestre ou à l’année. Elle se…
Du fait de son régime fiscal et de la définition de son statut, ma micro entreprise est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée. Ce qui signifie que l’entrepreneur en micro entreprise ne facture pas de TVA sur ses ventes, et qu’il ne peut donc pas non plus en récupérer…
La déclaration de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ne dépend pas de son taux mais de son régime fiscal. En fonction de ce dernier et de son montant, il est important de ne pas oublier cette date très importante. Un oubli et ce sont des pénalités qui arrivent,…
L'assujettissement à la TVA peut être un choix dans certaines conditions bien particulières. En effet, en fonction du chiffre d'affaires généré par l'activité et le statut fiscal il est possible de bénéficier d'une franchise de TVA. Quelles sont les activités assujetties à la TVA ? Quelles incidences ? Voilà les explications.
La TVA est une taxe dont le taux fixe va s’appliquer à chaque fois qu’une entreprise vend ou achète un bien ou un service. Si l’entreprise est soumise à la TVA, ce qui n’est pas toujours le cas, le fait générateur est l’acte lui-même. Dans sa gestion de la comptabilité,…
Une entreprise ayant une vie économique normale émet des factures relatives à des produits ou des services vendus. Les factures émises par l’entreprise et libellées au nom des clients doivent respecter un certain formalisme. Il existe aujourd’hui de nombreux logiciels qui intègrent toutes les données nécessaires et obligatoires pour que…
Le sujet est très clair pour le particulier mais il l’est beaucoup moins pour l’entreprise. Commençons tout de suite par tordre le coup à cet argument commercial « votre garage vous offre la TVA ! ». N’y croyez-pas une seconde, en aucun cas, la TVA en tant que telle peut…
La facturation relative à la vente d’un bien ou d’un service est en général taxée de la TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les taux sont différents et dépendent du bien ou du service acheté. Le montant de la TVA ainsi que le taux appliqué sont en général…
Le compte de TVA est un compte spécifique. Il est tenu par l’expert-comptable ou le comptable de l’entreprise. Ce compte a pour objectif de calculer le montant de la TVA à redonner au Trésor Public. Ce calcul est réalisé en général tous les mois ou tous les trimestres.
Acheter avec la TVA a principalement deux conséquences suivant que vous êtes une entreprise ou un particulier. La TVA est l’abréviation de la : Taxe sur le Valeur Ajoutée. C’est donc une taxe, proportionnelle au montant de la marchandise ou du service acheté. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est…
Le coût des taxes sur les carburants à la pompe représente aujourd’hui une importante partie du coût total. Qu’il s’agisse d’essence ou de gazole, la composition des prix ne change pas. Le prix « de référence » pour toutes ces taxes est le prix du pétrole brut. Le coût de…
La régularisation de la TVA ne peut être effectuée que dans le cas d’entreprises soumises à déclaration de TVA, ce qui exclut les structures travaillant en franchise de TVA. La régularisation de la TVA est une « largesse » permise par le législateur dans la gestion du compte de TVA.…