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L'annuaire des CERFA

L'annuaire des CERFA

Il existe en France des dizaines et des dizaines de CERFA, pour différents types de démarches. Afin de clarifier le rôle et les objectifs de certains d'entre eux, découvrez notre annuaire des CERFA et apprenez en plus sur leur rôle, comment les remplir, etc.

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Le cerfa d’apprentissage se retrouve sous le nom de formulaire n° 10103*05. Il peut être téléchargé sur le site du service public et rempli à la main. Mais il peut aussi être rédigé en ligne et transmis directement sur le site alternance.emploi.gouv.fr. Le cerfa d’apprentissage est un document à remplir…
mardi, 12 mars 2013 13:18
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La cession d'un véhicule doit se faire en respectant un certain formalisme pour éviter toutes mauvaises surprises. La déclaration de cession d'un véhicule doit faire l'objet de la rédaction d'un doucement formalisé appelé CERFA et portant le numéro 13754. Ce document est à remplir par l'ancien propriétaire exclusivement mais il…
mardi, 05 mars 2013 10:24
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La déclaration 2044 des revenus fonciers est obligatoire dans trois cas : si vous êtes exclus (franchissement du seuil) du micro foncier, si vous avez optez pour une imposition basée sur le réel, si le montant des revenus fonciers annuel est supérieur à 15 000 euros (en 2010). Déclaration spéciale,…
mardi, 05 mars 2013 10:06
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Les héritiers doivent souscrire en général une déclaration de succession suivi immédiatement du paiement de la succession. C'est l'objet du formulaire CERFA 2705. Suis-je concerné ? Où déclarer ? Comment faire sa déclaration ? Quand faut-il remplir ce formulaire ?
lundi, 04 mars 2013 09:10
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L'inscription sur les listes électorales de votre commune se fait en mairie grâce à un formulaire, le CERFA 12669. Pour savoir comment le remplir, ne rien oublier avant de partir pour la mairie ... suivez le guide et les quelques lignes qui vont suivre.
mercredi, 27 février 2013 09:07
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Le modèle CERFA est une invention de l'administration française qui a pour objectif de centraliser et surtout de formaliser les échanges entre administration et particulier ou entre particuliers. Pour y accéder, il suffit d'avoir une connexion internet et d'aller sur le site www.service-public.fr. Zoom sur ces formulaires.
mercredi, 27 février 2013 09:04
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La demande d'un logement social est constituer d'un dossier nommé CERFA 14069 qui regroupe l'ensemble des informations nécessaires à un bailleur pour instruire la demande d'attribution. Ce dossier demande de la rigueur tout au long des 4 pages qui le constitue. la demande de logement social a été introduite dans…
mardi, 19 février 2013 09:51

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