Impôts fonciers
Les impôts fonciers sous toute leurs formes. Pour tout savoir sur les impôts fonciers comme la taxe d'habitation, qui est sans doute la plus connue d'entre tous, découvrez nos articles dédiés dans la rubrique consacrée aux impôts fonciers.
La VEFA est une vente immobilière spécifique qui signifie Vente en l’Etat de Futur Achèvement. Autrement dit, c’est une vente sur plan. Le vendeur est un professionnel de l’immobilier qui met en vente un appartement ou une maison sur plan. Le contrat de vente du bien doit être signé devant…
Les frais de notaire dans l’ancien sont plus élevés que dans le neuf. Mais avant de voir la décomposition des frais de notaire, posons la définition de l’ancien et du neuf. Par bien immobilier ancien on considère tout bien immobilier, construction achevé depuis plus de 5 ans. Il y a…
Les frais de notaires pour une maison ou un immeuble neuf sont des taux réduits. En effet, le notaire et le législateur estime que les recherches de propriété antérieure n’étant pas à effectuer, l’acquéreur n’est pas soumis au même barème.Le législateur considère comme neuf un bien immobilier qui n’a jamais…
Un terrain à bâtir est juridiquement et fiscalement parlant un terrain prêt à recevoir une construction et donc un dossier de permis de construire. Si techniquement un terrain à bâtir est identique qu’il appartienne à un particulier ou à un professionnel, le législateur fait une différence sur le plan fiscal…
Le dispositif Robien recentré permet aux investisseurs immobiliers de déduire des revenus fonciers un pourcentage du prix d'acquisition de leur bien. Ils s'engagent alors à louer le logement sous certaines conditions.
Le dispositif Robien classique a été mis en place au cours de l'année 2006. Il possède les principales caractéristiques du dispositif Robien de 2003. Il concerne les propriétaires qui mettent leur bien neuf ou restauré en location non meublée pendant une durée de 9 ans. L'amortissement peut atteindre jusqu'à 65%…
Le régime du micro foncier comme disent les spécialistes est un des régimes proposés par les services des impôts. Il permet, dans certains cas de déclarer plus ou moins avantageusement certains revenus. Comment s'applique t-il ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? A lire les lignes suivantes...
Vous êtes locataire et souhaitez calculer l’éventuelle hausse du loyer pour 2013, cet article va vous aider à mieux comprendre les rouages de la révision locative. Le calcul de la hausse d’un loyer se base sur l’indice de référence des loyers qui est déterminé à la fin de son trimestre…
Les montants des loyers, qu’il s’agisse de biens à usage d’habitation ou bien de locaux professionnels, peuvent être révisés chaque année. Pour procéder au calcul de la hausse des loyers 2013, il faut se référer à l’indice de référence des loyers, IRL, qui se base sur l’évolution du coût de…
Les impôts locaux sont constitués de la taxe foncière pour les propriétaires de leur logement, de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public pour les personnes possédant un ou plusieurs téléviseurs. Dans certains cas, la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements…
La SHON, entendez la Surface Hors d’œuvre Nette est un des éléments important lors du dépôt de la demande de permis de construire. Elle fait partie, tout comme la SHOB de renseignements administratifs qui permettra aux services instructeurs d’appréhender la demande de permis et de vérifier une partie déclarative du…
Les parkings neufs ou « d’occasion » sont considérés aux yeux de la loi comme des biens immobiliers. Et comme tout bien immobilier, leur achat et donc leur vente est synonyme de visite chez le notaire. A bien noter qu’une place de parking ou un garage peut être vendu par…
La taxe d’habitation est due par toute personne résidant dans un logement sur le territoire français, qu’il s’agisse du propriétaire de l’habitation, du locataire ou de l’occupant à titre gratuit. La taxe d’habitation est calculée en fonction de la situation du redevable au 1er janvier de l’année en cours. Même…
Le loyer est une somme mensuelle versée par un locataire au propriétaire du logement qu’il occupe afin d’obtenir le droit d’y résider. Le montant du loyer est défini à la signature du bail pour une durée minimum d’un an. Mais le bail, de trois ou six ans, peut inclure une…
Le calcul de la taxe d’habitation 2013 n’est pas une opération compliquée en soi si l’on a en sa possession les chiffres nécessaires. Toutefois, la plupart des foyers ne calculent pas par avance leur taxe d’habitation mais en ont tout de même une vague idée. Concernant les propriétaires, locataires ou…
Les loyers sont soumis à une revalorisation trimestrielle, qui ne peut être appliquée par le propriétaire qu’une seule fois annuellement, en fonction d’un indice de référence fourni par l’administration fiscale. Le propriétaire peut décider de ne pas augmenter le montant du loyer, mais il peut aussi décider soudainement d’appliquer le…