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Tout savoir sur l’obligation à l'avenant au contrat de travail

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Augmentation de salaire, changement de lieu de travail ou d’horaire…autant de modifications que peuvent vivre les salariés. Faut-il forcément un changement du contrat de travail ou un simple avenant suffit ? Cet article devrait vous éclairer.

Qu’est ce qu’un avenant au contrat de travail ? 

Un avenant au contrat de travail est un accord signé entre l’employeur et le salarié, suite à une modification qui touche une des clauses du contrat de travail.

L’avenant au contrat de travail est obligatoire lorsque les changements concernent une modification du contrat de travail et non un changement des conditions de travail. C'est-à-dire tout changement qui touche à la rémunération, à la durée ou à l’horaire et au lieu de travail.

Quant aux modifications des conditions de travail comme le changement des tâches elles ne nécessitent pas un avenant au contrat du travail. 

Le salarié est-il obligé d’accepter ?

Non le salarié n’est pas obligé d’accepter l’avenant au contrat de travail, mais son refus peut lui causer un licenciement. C’est généralement le cas quand il s’agit d’une modification du contrat de travail pour des raisons économiques, dans ce cas l’employeur peut recourir au licenciement économique individuel. 

Attention : l’absence de réponse à un avenant vaut acceptation. Donc le salarié qui compte protester les modifications doit impérativement répondre par lettre recommandée avec accusée de réception.  

Le salarié dispose d’un mois pour donner sa réponse à l’avenant au contrat de travail. Si au bout de ce délai aucune réponse n’a été donnée, cela vaut acceptation. 

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  • Écrit par  Maxime

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