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Tout savoir sur la voiture de fonction

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Les termes voiture de fonction et voiture de service portent souvent à confusion. Bien qu’ils paraissent similaires il y a une grande différence entre les deux.

Qu’elle est la différence entre voiture de fonction et voiture de service ?

Une voiture de service est mise à la disposition du salarié pour effectuer son travail et ne peut être employé pour les déplacements personnels. Les voitures de service sont généralement octroyées aux commerciaux qui sont dans l’obligation de restituer le véhicule en fin de journée. Le salarié peut utiliser la voiture de service pour ses déplacements domicile-travail si l’employeur l’autorise à le faire.

Par contre, la voiture de fonction est utilisée aussi bien pour les déplacements professionnels que personnels. Le salarié peut l’utiliser comme s’il s’agissait de sa propre voiture, peut donc la conserver pendant les week-ends, les congés et les jours fériés. Lorsqu’un employeur décide de retirer une voiture de fonction à un salarié, cela nécessite une modification sur le contrat de travail et en général une augmentation de salaire, par contre la suppression d’une voiture de service ne nécessite aucune modification ni financière ni contractuelle.

Voiture de fonction : avantage en nature

Seule la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature. Et seuls les déplacements personnels peuvent être considérés comme des avantages en nature.

Donc si le salarié utilise la voiture de fonction seulement pour effectuer le trajet domicile-travail, ceci n’est pas considéré comme un avantage en nature.

L’avantage en nature est calculé sur la base de trois critères :

  • l’âge de la voiture
  • prise en charge ou non des frais de carburants par l’employeur
  • propriété du véhicule.

Lorsque la voiture est la propriété de l’employeur et qu’elle est âgée de moins de 5 ans, l’avantage en nature est calculé comme suit :

  • Si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant : le forfait annuel de l’avantage en nature = 9% du coût d’achat TTC de la voiture.
  • Si l’employeur prend en charge les frais de carburant : le forfait annuel de l’avantage en nature = 9% du coût d’achat TTC + valeur des frais de carburant.

Si la voiture est la propriété de l’employeur et qu’elle est âgée de plus de 5 ans :

  • Forfait annuel sans payement de carburant = 6 % du coût d’achat TTC de la voiture.
  • Forfait annuel avec payement de carburant = 6 % du coût d’achat TTC + valeur des frais de carburant.

Si la voiture est louée :

  • Forfait annuel sans payement de carburant = 30 % du coût de location TTC.
  • Forfait annuel avec payement de carburant = 30 % du coût de location + valeur des frais de carburant.
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