Quelles sont les cotisations de l’apprenti qui font l’objet d’une exonération

Les cotisations relatives à l’apprenti qui font l’objet d’une exonération sont les cotisations patronales relatives aux assurances sociales et aux allocations familiales ainsi que la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dues au titre des rémunérations de l’apprenti. Sont également exonérées les cotisations patronales d’assurance chômage versées par les employeurs affiliés au régime d’assurance chômage.

L’apprenti lui-même n’est pas redevable de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la RDS (remboursement de la dette sociale).

Pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1 er janvier 2007, les cotisations accident du travail et maladies professionnelles font aussi l’objet d’une exonération. Pour les contrats conclus après cette date, les charges restent dues.

Celles qui restent à toute entreprise sont la contribution de solidarité pour l’autonomie (0,30 %), ainsi que la cotisation FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) à 0,10 % et la contribution FNAL supplémentaire.

A noter que les entreprises localisées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle sont quasiment totalement exonérées sauf pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les cotisations de l’apprenti sur quelle base et quelle durée ?

Les cotisations de l’apprenti, comme toutes les charges sociales, sont calculées sur le montant de la rémunération perçue. Ce salaire est différend en fonction de l’âge et du niveau d’études de l’apprenti.

Quoiqu’il en soit, et quelle que soit la rémunération qui évolue au cours du contrat, les exonérations proposées sont valables pour toute la durée de l’apprentissage.

Source : urssaf.fr