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Le statut d'agent commercial en 2013

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L'agent commercial est un statut particulier. Il permet l'exécution d'acte de commerce dans une relative indépendance. L'agent commercial n'est pas un VRP mais un véritable chef d'entreprise. Statuts, caractéristiques, formalités, Voilà les principales informations sur ce statut.

L'agent commercial comme une entreprise dispose d'un statut qui fait de lui un intermédiaire du commerce ou autrement dit, un mandataire. Cette fonction ou activité est exercée en totale indépendance par rapport à la société représentée. L'entreprise représentée ne peut en aucun cas obliger l'agent commercial à s'organiser de telle ou telle manière, faire des compte-rendus de visites, ...

Il n'y a pas de lien hiérarchique comme c'est le cas avec un VRP. C'est d'ailleurs là leur principale différence. L'agent commercial agit pour le compte de l'entreprise qu'il représente. Il peut être une personne physique (il agit alors en son nom propre) ou une personne morale (cas d'une entreprise).

Les formalités

Relativement simples, le futur agent commercial doit se rendre au greffe du tribunal de commerce qui procèdera à son immatriculation au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) ou au RCS (Regsitre du Commerce et des sociétés) suivant la structure choisie. L'agent commercial pourra choisir son régime fiscal, le micro comme pour les auto entrepreneurs ou le réel.

Dernière formalité avant de passer au travail, signer un contrat avec une entreprise (le mandant) au travers duquel l'agent commercial va exercer son activité et gagner de l'argent. Il est important de vérifier si le contrat contient des clauses de non concurrence car il n'est pas rare qu'un agent commercial dispose de plusieurs mandants.

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  • Écrit par  Maxime

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