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La déclaration mensuelle à Pôle Emploi

La déclaration mensuelle à Pôle Emploi est un document à remplir chaque mois par les personnes indemnisées au titre de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) pour informer de leur situation en temps réel. La déclaration Pôle Emploi reprend les périodes du mois qui ont pu éventuellement pu être travaillées ou passées en formation. Ce document peut être rempli au format papier ou sur internet et le non respect de cette obligation peut entraîner une suspension du versement des allocations.

 

La déclaration à Pôle Emploi : un document mensuel qui parle en temps réel

L’allocation de retour à l’emploi est subordonnée à certaines conditions comme celles par exemple d’être activement à la recherche d’un emploi. L’une de ces obligations est de remplir une déclaration Pôle Emploi mensuelle afin d’informer les Assedic de la situation professionnelle du demandeur d’emploi.

Sur ce document, il faudra donc indiquer les éventuelles périodes de formation où les congés pris au titre des droits acquis.

La déclaration mensuelle Pôle Emploi reprend aussi le nombre d’heures éventuellement travaillées. Ce décompte permettra de procéder au calcul exact de l’indemnité à verser. Le cumul de l’allocation de retour à l’emploi, avec un travail à temps partiel est possible, mais à ce moment là l’indemnité ne pourra pas être versée en intégralité, au taux plein, et dépendra des revenus perçus au titre de l’activité.

La déclaration Pôle Emploi est mensuelle pour permettre la modularité de l’ARE à chaque versement, et doit être effectuée à certaines dates précises du mois.

 

Ne pas se soumettre à l’obligation mensuelle de la déclaration à Pôle Emploi

Un demandeur d’emploi indemnisé qui ne renseignerait pas sa déclaration Pôle Emploi, ou encore la falsifierait, se verrait retirer le bénéfice du versement de l’allocation de retour à l’emploi et être radié aussitôt de la liste des demandeurs d’emploi.

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