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Savez-vous exactement quel est le rôle d'un notaire ?

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S'il est une profession qui a récemment fait l'actualité dans le cadre de la Loi Macron, c'est bien celle de notaire. Parfois montrée du doigt pour avoir osé se dresser contre une loi, alors même que beaucoup la considère comme privilégiée, la profession n'en reste pas moins assez méconnue du grand public. Petit point sur ce métier, son rôle et ses missions.

Le notaire est un officier public, qui agit pour le compte de l'Etat. S'il n'en reste pas moins une profession libérale, ses missions se concentrent autour du droit, quel que soit son domaine d'application : sociétés, immobilier, famille, etc.

La mission d'authentification

L'une de ses premières missions est d'authentifier les actes, en son nom. Il permet ainsi de constater un engagement entre deux personnes, et d'y apporter un aspect officiel/légal, son intervention valant comme engagement personnel sur les actes qu'il signe. A titre d'exemple, si vous avez à vous rendre chez un notaire pour un achat immobilier, l'acte délivré permet ainsi d'entériner la cession du bien.

Toutefois, même s'il agit pour le compte de l'Etat, il n'en reste pas moins un professionnel libéral, qui, comme l'expert-comptable ou l'avocat, est rémunéré par ses clients. Ses tarifs sont certes fixés par l'Etat, mais il est le seul responsable de son étude.

Un service public

De par sa présence sur l'ensemble du territoire français, selon un arrêt du Ministre de la Justice afin d'assurer une représentation adaptée aux bassins de population, il exerce donc un service public juridique de proximité. Si vous vous lancez en tant que notaire, vous ne pourrez donc vous installer où bon vous semble.

Quel avenir pour la profession ?

C'est là tout le débat provoqué par la Loi Macron, et qui a agité la profession de notaire ces derniers mois. Certes, il est prématuré de dire que la profession est menacée, et il s'agit plutôt d'une évolution, au même titre que les experts-comptables ou les avocats, qui subissent une modification en profondeur et régulière de leur métier. Mais il est certain que les futurs notaires devront s'adapter à un marché différent, qui introduira de nouveaux acteurs, et certaines méthodes commerciales encore inconnues de la profession jusqu'ici.

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