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La TLE

La TLE, comprenez la Taxe Locale d’Equipement est comme son nom l’indique une taxe qui tient son origine dans les opérations immobilières. Qu’il s’agisse d’un immeuble ou d’une maison individuelle, la TLE est une taxe  votée par la municipalité sur le ban de laquelle la construction va se réaliser.

Datant de la loi du 30/12/1967 relative à l’orientation foncière, l’argent généré par cette taxe a pour objectif de participer au financement des travaux de viabilisation de parcelles mais aussi à aider la commune à réaliser des équipements publics.

A noter que certaines compétences communales étant transférées à l’échelon intercommunal, une partie ou toute la TLE pourra dans certains cas être reversée au groupement de communes.

Champ d’application

La TLE est donc une taxe qui s’appliquera sur une construction neuve (pavillon ou immeuble) mais également pour une rénovation totale ou un agrandissement. Le législateur a défini 10 catégories distinctes pour une application équitable de la TLE. Pour une lecture approfondie de ces 10 catégories, vous pouvez vous reporter à l’article 1585 du Code Général des Impôts. On dit  également que chacune de ces catégories représente l’assiette de la TLE.

Une taxe, un montant

Chacune commune ou EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) défini par un vote le montant de la TLE à appliquer à chacune des 10 catégories. Il peut s’agir d’un montant forfaitaire mais aussi dans certains cas, d’un montant au mètre carré.

Exonérations ?

Quand une loi existe, il y a forcément des exonérations possibles. La TLE n’échappe pas à la règle. La TLE n’est pas applicable lorsque commune souhaite bâtir une mairie plus moderne que l’actuelle. Autrement dit, toute construction publique ne rapportant pas directement de l’argent, n’est pas soumise à la TLE. D’autres bâtiments sont encore concernés : les lieux de culte, d’enseignements, les logements à caractères sociaux, certains bâtiments agricoles.

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