Location et APL : les conditions d’obtention de l’allocation personnalisée au logement

Pour qu’une location bénéficie de l’APL, il sera nécessaire que le logement concerné par la démarche représente la résidence principale du demandeur. Il faudra ainsi que lui-même, ou son conjoint ou sa conjointe, soit titulaire d’un bail de location en bonne et due forme, et qu’il s’acquitte effectivement du versement d’un loyer.

Une autre condition importante : le logement doit être conventionné (les logements conventionnés sont ceux issus du parc d’Habitations à Loyer Modérés, ainsi que certains logements du secteur privé).

Pour le cas où cette résidence principale soit louée au demandeur par un ascendant direct (parents, grands parents, arrières grands parents) ou un descendant direct (enfants, petits enfants, arrières petits enfants), celui-ci ne pourra pas bénéficier de l’aide personnalisée au logement. Il en va de même si le propriétaire bailleur est le conjoint, concubin ou partenaire du demandeur.

A noter que dans le cas des bénéficiaires de moins de 25 ans, dont les parents perçoivent des prestations sociales, ou ont eux même des APL ou encore le RSA, si l’allocation personnalisée au logement est attribuée elle entraînant forcément une perte sur le montant touché par les parents.

Location et APL : le calcul du montant de l’aide et son versement

Le calcul du montant de l’APL de la location sur le logement concerné dépendra des ressources du demandeur, de sa situation familiale, de la nature du logement, du lieu de résidence, du loyer et du nombre de personnes à charge

Source : www.caf.fr