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Le revenu de solidarité active

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Le revenu de solidarité active est une allocation versée par la Caisse d'Allocations Familiales qui vise à aider les personnes en difficulté en lui assurant un revenu mensuel minimum. Il permet aux personnes à la recherche d'un emploi et disposant de faibles ressources, d'avoir une allocation mensuelle de l'Etat et aux travailleurs réunissant les conditions nécessaires d'avoir un complément de revenu.

Bénéficiaires du revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active a été crée en remplacement du revenu minimum d'insertion (RMI). Il  substitue également l'allocation de parent isolé (API).

Pour bénéficier du revenu de solidarité active, il est nécessaire de remplir certaines conditions:

  • Avoir plus de 25 ans
  • Avoir moins de 25 ans et un enfant à charge ou à naître
  • Avoir moins de 25 ans et avoir travaillé durant 24 mois à temps plein au cours des 36 derniers mois.

Pour prétendre au RSA, la rémunération et les prestations familiales du foyer ne doivent pas dépasser un certain montant.

Les étrangers souhaitant demander le RSA doivent respecter certains critères:

  • Résider en France au moins 3 mois. Cette condition est seulement valable pour les personnes originaires d'un pays appartenant à l'Union Européenne.
  • Posséder d'une carte de résident.
  • Posséder un titre de séjour avec l'autorisation de travailler depuis 5 ans au minimum.
  • Etre réfugié ou apatride.

Le bénéficiaire du RSA doit vivre sur le sol français. Si ce dernier se rend à l'étranger durant une période inférieure à trois mois, l'allocation de solidarité continuera à lui être versée. Si la durée du séjour est supérieure à 90 jours, il n'aura plus droit au RSA.

Montant du revenu de solidarité active

Le montant du revenu de solidarité active attribué au foyer dépend de la situation familiale.

Voici les montants forfaitaires pour une personne seule:

  • Sans enfant: 474,93€ par mois
  • Avec un enfant: 712,40€ par mois
  • Avec deux enfants: 854,88€ par mois
  • Par enfant supplémentaire: 189,97€ par mois

Et maintenant les montants forfaitaires pour deux personnes:

  • Sans enfant: 712,40€ par mois
  • Avec un enfant: 854,88€ par mois
  • Avec deux enfants: 997,36€ par mois
  • Par enfant supplémentaire: 189,97€ par mois

Pour calculer le montant mensuel du revenu de solidarité active, la Caisse d'Allocations familiales procède au calcul suivant: (montant forfaitaire + 62% des revenus du foyer) – (ressources du foyer + aide au logement). Le résultat de cette opération est le montant alloué au bénéficiaire chaque mois.

Les ressources du foyer comprennent:

  • Les salaires
  • Les indemnités de chômage
  • Les indemnités d'accident de travail, de maladie, de maternité, de paternité et d'adoption
  • Les allocations adulte handicapé
  • Les pensions de retraite
  • Les pensions alimentaires
  • Les revenus provenant de biens immobiliers
  • Les allocations familiales
  • Le complément familial
  • L'allocation Paje
  • L'allocation de soutien familial

Le montant du revenu de solidarité active est recalculé tous les trimestres. Le bénéficiaire doit remplir une déclaration mentionnant les revenus perçus au cours des trois mois antérieurs afin que la Caisse d'Allocation Familiales puisse procéder au calcul de la prestation pour le trimestre suivant.

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