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Forfait social 2012: hausse de 6 à 8%

Le 1er janvier 2012 dernier, le taux du forfait social a augmenté, passant de 6 à 8%.

Qu'est-ce que le forfait social 2012 ?

Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est le forfait social, il s'agit d'une contribution patronale, qui s'applique sur une partie des montants exclus de l'assiette des cotisations sociales et soumis à la CSG sur les revenus d’activité. Il s'agit d'une nouvelle contribution, instaurée en 2009, et qui est donc à payer par l'employeur.

Initialement à un taux de 2% en 2009, il a connu des évolutions annuelles. Il est ainsi passé de 2 à 4% en 2010, puis de 4 à 6% en 2011, avant d'être établi à 8% au début 2012.

Sont concernés notamment par le forfait social :

 

• L'intéressement;
• La participation aux résultats;
• L'abondement patronal au PEE;
• L'abondement patronal au PEI;
• L'abonnement patronal au PERCO;
• Le supplément de réserve spéciale de participation;
• Les contributions patronales de retraite supplémentaire.

Il faut souligner par contre que les dirigeants et les conjoints collaborateurs ou associés connaissent un régime spécifique, puisque dans leur cas, le forfait social concerne également les revenus touchés au titre de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne salariale. De même, le forfait social s'applique aux jetons de présence et aux montants touchés pour leur mandat par les administrateurs et membres des conseils de surveillance des SA et SELAFA.

Pour la prime de partage des profits, qui a récemment été instaurée, sachez que le forfait social 2012 entre également en compte.

Enfin, il existe tout de même certaines cotisations qui sont exonérées de forfait social. Il s'agit notamment :

• Des cotisations de financement de prestations complémentaires de prévoyance (assujetties à une contribution de 8 %);
• Des attributions de stock-options et d’actions gratuites (assujettie à une contribution de 10 %);
• Des indemnités de rupture du contrat de travail;
• De la participation aux chèques vacances, chèques restaurant et CESU préfinancés.