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Êtes-vous à jour des affichages obligatoires dans votre entreprise ?

L'affichage de certains documents dans les locaux de l'entreprise est une obligation. Une obligation qui peut vous coûter jusqu'à 1 500€ d'amendes en cas de non respect et à laquelle chaque chef d'entreprise est tenu. Pour savoir si vous êtes en conformité avec la loi en fonction de la taille de votre entreprise, voici quelques rappels et conseils pour être à jour de vos obligations en 2016, en complément de nos précédents articles sur le sujet.

En fonction de la taille de votre entreprise, il est important de bien connaître vos obligations concernant les affichages obligatoires, car ceux-ci varient. Il varient également en fonction des sujets, puisque l'affichage n'est pas requis pour tout type d'information, et il vous sera possible également d'informer les salariés par tout autre moyen du moment que l'information est portée à leur connaissance. Cela peut donc se faire via un Intranet, une lettre d'information, etc.

Pour y voir plus clair, voici un tableau résumant cela de manière exhaustive et vous permettant de mieux connaître vos obligations :

Sujets sur lesquels les salariés doivent être informés

Affichage obligatoire

Tout moyen de communication

Coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail et des services de secours

X

 

Convention collective et accords applicables

X

 

Textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

X

 

Jours de repos hebdomadaires

X

 

Interdiction de fumer dans les locaux

X

 

Départs en congés

X

 

Horaires collectifs de travail et toute modification de ceux-ci

X

 

Modalités d'accès au DUER

X

 

Articles du Code pénal prohibant toute discrimination

 

X

Articles réprimant le harcèlement sexuel

 

X

Articles réprimant le harcèlement moral

 

X 

Sachez que si votre entreprise fait plus de 11 salariés, vous devez également informer vos salariés des élections professionnelles et des communications syndicales. Si elle dépasse 20 salariés, c'est le règlement intérieur qui doit être clairement affiché. Enfin à partir de 50 salariés, vous devrez lister les membres du CHSCT, l'emplacement de leur bureau, l'organisation des élections du CE, l'accord de participation au résultat de l'entreprise, et enfin les consignes de sécurité en cas d'incendie.

Pour plus d'informations, sachez que des entreprises proposent des services de ce type prêt à l'emploi qui vous permettront de ne pas avoir à vous soucier de cela quelle que soit la taille de votre structure.

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