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CHSCT et code du travail

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Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou CHSCT est un organe obligatoire pour tout établissement privé employant au moins 50 salariés. Quelles sont les fonctions de cet organe ? A quoi sert-il ? Comment se met-il en place ?

Les fonctions d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

La première mission du comité est la prévention de tout accident au travail. Pour cela, il intervient dans tous les cas de danger grave et imminent mettant en péril la santé des salariés. Son rôle est également de protéger tout salarié de l'entreprise qui ferai l'objet d'une procédure de licenciement. Pour rester dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail, le CHSCT peut réaliser des inspections ou visites d'inspections.

Ces visites peuvent se faire en tout lieu appartenant à l'entreprise où des salariés peuvent séjourner. Le CHSCT a un avis consultatif qu'il est nécessaire de solliciter dans le cadre de projet d'extension de locaux d'une entreprise par exemple ou dans le cadre de modifications de process de travail.

Comment un CHSCT se met-il en place ?

Un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est composé de membres du personnel obligatoirement. Aucune personne étrangère à l'entreprise peut y siéger. Les membres du CHSCT sont issus des membres élus du Comité d'Entreprise (CE) ou/et des délégués du personnel.

Le code du travail n'a pas d'exigence particulière, la seule obligation est la suivante : la désignation de tous les membres devra se faire par vote à bulletin secret, aucune désignation à main levée par exemple.

Pour toutes contestations, c'est le tribunal d'instance qui est compétent pour traiter le litige. Dernier point très important : la liste des membres du CHSCT doit être affichée et consultable par n'importe quel salarié de l'entreprise.

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  • Écrit par  Sébastien

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