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La valeur de la TVA en France

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La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe appliquée sur tous les biens de consommation. La TVA est payée par le consommateur final. En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) a différents taux, différentes valeurs. Chaque état fixe ses propres taux de TVA.

Dans notre pays, ce sont les entreprises qui collectent la TVA pour le compte du Trésor Public. Tous les mois ou tous les trimestres, les entreprises déclarent le montant de la TVA collectée mais également la TVA sur les biens et produits achetés. La différence des deux montants correspond à la somme à reverser au Trésor Public. C’est par ce mécanisme que l’on dit qu’une entreprise récupère la TVA.

Les différents taux de TVA en France

En France, il y a depuis le 1er janvier 2012, 4 taux de TVA :

  • 2.10 % : les médicaments éligibles au remboursement du régime de sécurité sociale, tout régime confondu, mais aussi des compositions théâtrales, et certaines revues de la presse.
  • 5,50 % : communément nommé taux réduit : tout produit alimentaire, hors produits dit de « luxe », certains produits destinés aux personnes handicapées, les abonnements énergies.
  • 7 % : c’est un taux intermédiaire dernièrement mis en place. Il s’agit de certains produits de consommation courante comme les boissons non alcoolisées, certains médicaments, les œuvres d’art, tous travaux de réparation ou de rénovation de logements achevés depuis plus de 2 ans.
  • 19,6 % : Tous les autres produits ou articles.

Les exonérations possibles de TVA en France

Certaines activités bénéficient d’une exonération totale de la TVA. Ces activités sont :

  • les activités de commerce international,
  • les locations d’appartements, de maisons ou de gîtes,
  • les activités médicales (consultations générales ou spécialistes), activités paramédicales,
  • les activités d’enseignements scolaires ou artistiques (tout type et tout niveau),

 

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