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La TVA Trimestrielle

Le versement de la TVA ne s’applique qu’aux entreprises payant la TVA sur les achats et la facturant sur les produits et/ou services vendus. Ne sont donc pas pris en compte les entreprises facturant en franchise de TVA.

Le régime adopté qui permet de choisir en fonction de son chiffre d’affaire le mode de règlement de la TVA peut évoluer si le chiffre d’affaire réalisé varie (baisse ou augmentation) mais aussi sur à la demande du chef d’entreprise aux services fiscaux. Petite formalité, cette demande devra être faite en lettre recommandée avec accusé de réception.

Cas du régime réel simplifié

Ce régime se caractérise par le règlement de quatre acomptes trimestriels, envoyés par le service des impôts en avril, juillet, octobre et décembre. Le calcul du montant réclamé est relativement simple puisqu’il reprend les montants demandés l’année passée.

Allègement des démarches pour tous : si le montant des acomptes est inférieur à 1 000 euros, le fisc vous permet de payer la TVA en une seule fois. Cette déclaration annuelle devra être faite avant début mai. Ou dans les trois mois qui clôture l’exercice comptable.

Cas du régime normal

C’est le régime qu’adopte les sociétés qui réalise un chiffre d’affaire de 234 000 euros pour des activités de prestations de services ou 777 000 euros pour des activités liées à l’achat et la revente, la vente de produits à consommer sur place et la fourniture de logement.

Dans ce cadre précis, la TVA est due tous les mois.

Cependant, si le montant de la TVA que vous devez payer est inférieur à 4 000 euros dans l’année, le fisc offre la possibilité au chef d’entreprise d’opter pour un règlement trimestriel de la TVA pour ne pas alourdir les démarches.

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