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La TVA sur carburants

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Le coût des taxes sur les carburants à la pompe représente aujourd’hui une importante partie du coût total. Qu’il s’agisse d’essence ou de gazole, la composition des prix ne change pas. Le prix « de référence » pour toutes ces taxes est le prix du pétrole brut. Le coût de cette matière première ne pèse qu’environ 36% du prix affiché et payé par le consommateur. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits pétroliers est calculée sur deux valeurs : sur le produit lui-même et sur la TICPE.

La T.V.A. expliquée

La TVA est donc scindée en deux TVA, l’une appliquée sur le produit, c’est-à-dire le brut, la matière première et une seconde TVA est appliquée sur la TICPE : la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques, appelée TIPP jusque fin 2010. La TICPE n’est pas un taux mais un montant fixe reversé à l’Etat par litre vendu. Le montant de la TICPE est voté annuellement lors du vote de la loi de finance. Pour info en 2012, ce montant était de 0,607 euro par litre de carburant vendu ! Cerise sur le gâteau, depuis quelques années, les conseils régionaux peuvent augmenter de 0,025 euro par litre le montant de la TICPE dans leur région !

La T.V.A. vue par l’entreprise

Lorsque l’on est une entreprise consommatrice d’essence ou de gazole, il est possible dans certains cas de « récupérer » la valeur de la TVA.

Lorsqu’il s’agit de véhicules utilitaires : il est possible de récupérer la totalité de la TVA (19,6%) pour les carburants suivants : gazole, électricité, tout GPL et GNV

Lorsqu’il s’agit de véhicules de tourismes : l’entreprise peut récupérer  80% s’il s’agit de gazole, 100% de la TVA s’il s’agit d’électricité et de GPL liquide + GNV et 50% de la TVA s’il s’agit de GPL gazeux.

Important : la TVA est à récupérer dans sa totalité si les carburants sont utilisés pour alimenter des moteurs permettant la production dans l’industrie par exemple. Ceci est rendu possible par le législateur qui considère alors que le carburant n’est pas utilisé dans une voiture, à des fins de déplacements mais comme un consommable.

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