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La TVA réduite dans le bâtiment

Le taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est normalement fixé à 19,6% du montant des travaux Hots Taxes. Une actualisation récente augmente le taux réduit. En effet, le taux initial fixé à 5,5 % passe à 7% pour les mêmes travaux.

Les conditions

Comme toutes réductions ou remises fiscales, la TVA réduite dans le bâtiment est soumise à conditions.

Première condition impérative : les travaux réalisés doivent l’être dans la résidence principale. Par opposition à un bien immobilier mis ou destiné à être loué. Cette situation doit être très claire et sans ambiguïté. Fiscalement, la résidence principale est l’habitation dans laquelle vous résidez habituellement (c’est-à-dire au moins trois mois dans l’année).

Deuxième condition : ces travaux doivent avoir comme objectif l’amélioration du logement. Mais attention, le mot amélioration a également une définition fiscal et si pour le résidant il s’agit de commander une nouvel bibliothèque ou acquérir un tableau ; les services fiscaux ont établis une liste de travaux éligibles à ce taux de TVA réduit ! De la même manière si les travaux concernent le gros œuvre de l’habitation comme par exemple un agrandissement augmentant de 40 mètres carrés la surface habitable, ces travaux ne peuvent entrer dans la catégorie d’amélioration de l’habitat.

Les travaux concernés

Le remplacement d’anciennes huisseries extérieures. Votre maison commence à être âgée, vous souhaitez changer les fenêtres et passer en triple vitrage ou changer la porte d’entrée pour une porte mieux isolée !

Des travaux de rénovation qui consiste à refaire une salle de bains ne répondant plus aux normes électriques (NF C 15-100)

Des travaux de remise au norme (électrique notamment) avec la mise en place de disjoncteurs différentiels.

Mais également des travaux plus lourds comme une réfection de façade, l’isolation des combles ou de la toiture, des travaux de peinture intérieurs ou en façades.

A noter que ce taux réduit n’est applicable que si vous faites appel à un professionnel qui établira une facture (qui pourra être demandée par les services fiscaux !)

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