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La TVA facturée

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Une entreprise ayant une vie économique normale émet des factures relatives à des produits ou des services vendus. Les factures émises par l’entreprise et libellées au nom des clients doivent respecter un certain formalisme. Il existe aujourd’hui de nombreux logiciels qui intègrent toutes les données nécessaires et obligatoires pour que la facture possède toutes les informations légales.

Certains d’entre eux intègrent en plus de la gestion courante, la possibilité de réaliser des études analytiques afin de permettre le pilotage de certaines dépenses. Tout cela à des fins de recherches de performances et de compétitivité.

La TVA

La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée est un des éléments importants qui doit figurer sur une facture. Peu importe le montant, qu’il s’agisse de 100 euros ou de 5 000 euros, un élément incontournable obligatoirement visible sur la facture concerne la TVA. Deux informations doivent être présentes : le taux de TVA et le montant de la TVA facturée.

Le taux de la TVA est à attribué aux produits ou aux services en fonction des instructions données par le législateur. Aucune marge de manœuvre n’est possible pour l’entreprise. Un bien ou un service devant être facturé à un taux de 19,6 % ne pourra voir sa TVA baisser, sauf dans le cas particulier des travaux ouvrant droit à une réduction !

La TVA facturée

La TVA facturée correspond à l’application du taux de TVA sur le produit ou le service. Ce montant doit être exprimé dans le même système monétaire que la somme HT. Exemple : il n’est pas possible de facturer une prestation de service en euros et une TVA en dollars !

La TVA facturée doit être intégrée dans le compte de TVA pour le calcul mensuel de la TVA à décaisser !

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