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La régularisation de TVA

La régularisation de la TVA ne peut être effectuée que dans le cas d’entreprises soumises à déclaration de TVA, ce qui exclut les structures travaillant en franchise de TVA. La régularisation de la TVA est une « largesse » permise par le législateur dans la gestion du compte de TVA. En effet, la régularisation de la TVA est une opération qui vient en complément de la procédure de TVA de congé qui doit son existence grâce aux congés annuels de la période estivale.

Le principe

La TVA est une taxe qui est gérée à chaque instant par l’entreprise. C’est-à-dire que chaque vente ou chaque achat est comptabilisé et qu’à ce titre dans le compte de TVA est inscrit un débit ou un crédit. Le législateur permet aux entreprises de déclarer pour les mois de juillet ou d’août une TVA correspondant approximativement au mois précédent, et ceci parce que la règlementation tient compte de la possible absence du personnel chargé de faire la déclaration de TVA. Cette TVA est appelée, TVA de congé.

La régularisation

C’est une étape qu’il est nécessaire de réaliser dès le mois suivant le mois de la TVA de congé. La régularisation permet ainsi d’impacter sur le montant de la TVA du mois courant le montant du crédit ou du débit de la TVA de congé.

A savoir, qu’il ne s’agit nullement d’une obligation et qu’il est tout à fait possible de réaliser des déclarations de TVA mensuelles sans avoir recours à ce dispositif.

Cas particuliers

Les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition doivent en fin d’année remplir un formulaire spécifique dont le but est de vérifier si le chiffre d’affaire généré est compatible avec ce mode d’imposition. Si cela n’est plus le cas, une régularisation de la TVA notamment sera effectuée par les services du Trésor Public.

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