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La déductibilité de la TVA

La déductibilité de la TVA est une notion parfois complexe dans son application. Il est possible de déduire de la TVA à condition d'en payer, par contre, on peut payer de la TVA sans forcément la déduire. Quelques éléments d’explication sur cette taxe.

 

Déductibilité de la TVA : sous quelles conditions et pour qui ?

La déductibilité de la TVA n’est pas une chose acquise pour les entreprises, et encore moins pour les particuliers qui ne peuvent y prétendre.
Afin de déduire la TVA que l’on règle aux fournisseurs lors du paiement de factures, il faudra être en mesure de prouver que l’on en paie sur les produits ou les services vendus.

On ne peut pas déduire de TVA si l’on n’en paie pas. Pour exemple, tout particulier paie de la TVA sur ses achats quotidiens mais ne peut prétendre à la récupérer.

Pour que la déductibilité de la TVA soit reconnue, il faudra qu’elle figure sur une facture en bonne et due forme comprenant toutes les mentions obligatoires comme les coordonnées du vendeur, du client, le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise, ainsi que le détail par taux de TVA.

A noter sur la TVA pour les particuliers que lorsque l’on achète des matériaux initialement au taux de 19,6 %, mais que l’on fait appel à un professionnel pour la pose, alors peut intervenir la TVA à 5,5 % sur l’ensemble de la prestation.

 

Déductibilité de la TVA : les justificatifs

Comme nous l’avons vu, la déductibilité de la TVA nécessite une facture complète et renseignée. Toutefois, depuis 2006, une exception est faite à cette règle. Les notes de restaurant inférieures à 150 euros peuvent suffire à prétendre à la déductibilité à condition que ces notes fassent tout de même mention du détail de la TVA et du numéro intracommunautaire.

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