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L'accident de travail

Un accident de travail n'arrive pas qu'aux autres ! Cette situation inhabituelle et déstabilisante n'est pas toujours facile à gérer. Il est judicieux de l'anticiper et de se poser les bonnes questions au préalable pour acquérir les bons réflexes au bon moment. Quel est le délai pour déclarer un accident de travail ? Les intérimaires sont-ils concernés ? Quel est le montant de l'indemnisation ? Toutes les réponses à ces questions dans la suite de l'article...

 

Les critères d'un accident de travail

Les accidents de travail surviennent sur le lieu de travail ou sur le trajet travail-domicile. La conséquence immédiate est la sensation d'une vive douleur instantanée : choc, chute, coupure... Un accident donne lieu à des droits pour le salarié, à des obligations pour l'employeur et dans certains cas à une indemnisation pour la victime. Tous les salariés ou travailleurs indépendants sont concernés, quel que soit le type de contrat : CDI, CDD, en période d'essai, intérimaires, apprentis...

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La première étape obligatoire est d'informer l'employeur dans un délai de 24 heures, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. La deuxième étape est de déclarer l'accident de travail auprès de la CPAM via un formulaire "feuille d'accident", accompagné d'un certificat d'arrêt médical.

Accident de travail et indemnités journalières

Si la CPAM reconnaît l'accident, les indemnités journalières seront versées très rapidement jusqu'à complet rétablissement du salarié. Les frais des soins médicaux ou hospitalisation sont pris en charge à 100 % jusqu'à la complète guérison.

Le montant des indemnités est calculé selon un barème précis :

  • 60% du salaire pendant les 28 premiers jours
  • 80% du salaire à partir du 29ème jour.

Si l'accident de travail laisse des séquelles importantes ou un handicap invalidant, la victime peut recevoir une rente à vie.

Obligations de l'employeur

L'employeur a l'obligation d'informer la CPAM dans un délai de 48 heures en lui adressant un formulaire dûment complété et signé.

A son retour, l'employé doit retrouver son poste initial dans les mêmes conditions. Si une maladie invalidante le met dans l'incapacité d'exercer son ancien travail, l'entreprise devra lui proposer un changement de poste, une diminution d'horaire ou des aménagements personnalisés.

Afin de prévenir les accidents de travail, les systèmes de sécurité, la formation des employés ainsi que la prévention des risques sont obligatoires au sein de l'entreprise. La réglementation dans ce domaine est stricte et rigoureuse.

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