Actualites-web - Le site Btob

Les indemnités journalières en arrêt de travail

Les indemnités journalières en accident de travail son versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dès le lendemain de l’évènement. Le jour où à lieu l’accident de travail est payé par l’employeur comme un jour ordinaire.

Début et durée des indemnités journalières en accident de travail

Les indemnités journalières en accident de travail sont versées par la caisse primaire d’assurance maladie dés le lendemain du jour où est survenu l’accident. Le jour des faits reste intégralement à la charge de l’employeur. Ces indemnités journalières en accident de travail sont versées pour toute la période d’arrêt de travail, et se prolongent tant que les blessures ne sont pas complètement guéries ou en cas de rechute du salarié après coup.

Montant des indemnités journalières en accident de travail

Le montant des indemnités journalières en accident de travail est fixé à 1/30, 42éme du montant du dernier salaire (utilisant le salaire journalier de référence, le SJR). Du 1er au 28éme jour d’arrêt, les indemnités journalières s’élèveront à 60 % du salaire journalier de référence sans pouvoir dépasser 182 € par jour. A compter du 29éme jour d’arrêt, l’indemnité s’élèvera au taux de 80 % pour un maximum journalier de 242,67 €.

Si la période d’arrêt de travail excède 3 mois, alors les indemnités journalières en accident de travail pourront être revalorisées dans le cadre de l’augmentation générale des salaires des effectifs de l’entreprise.

S’il s’agit d’un arrêté ministériel, la revalorisation est forfaitaire au coefficient de 1,01.

Si cette augmentation s’applique dans le cadre de la convention collective de l’entreprise, le salarié devra faire la demande de la revalorisation auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie.

Formations et indemnités journalières en accident de travail

Les indemnités journalières en accident de travail peuvent être maintenues si le salarié désire suivre une formation avec l’accord de son médecin traitant.

Donnez une note à cet article
(0 Votes)

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version