Actualites-web - Le site Btob

Les indemnités journalières de maladie

Les indemnités journalières de maladie servant à compenser la perte de salaire subie par l’employé en congé maladie. Répondant à des critères d’éligibilité et de montant, les indemnités journalières de maladie sont régies par le code de la sécurité sociale mais aussi par les conventions collectives des entreprises.

Les indemnités journalières de maladie de la caisse primaire d’assurance maladie

Les indemnités journalières de la caisse primaire d’assurance maladie sont versées à partir du 4éme jour d’arrêt de travail au salarié qui justifie d’au moins 200 heures de travail au cours des 3 derniers mois. Pour un arrêt dépassant la durée de 6 mois, les indemnités journalières de maladie seront maintenues si le salarié justifie d’au moins 12 mois de cotisations et d’immatriculation à la sécurité sociale.

Les indemnités journalières de maladie sont équivalentes à 50 % du salaire journalier de référence (SJR) qui est calculé sur la base des 3 ou 12 derniers mois de salaire selon ce qui est le plus favorable au salarié. Ces indemnités journalières, dans le cas d’un arrêt de travail classique, seront de 50 % du salaire brut durant les 30 premiers jours, puis de 66,66 % à partir du 31éme jour pour le salarié qui a trois enfants à charge.

Pour le cas ou arrêt maladie soit consécutif à un accident du travail ou de trajet, le délai de carence ne sera pas appliqué et le taux d’indemnisation des 28 premiers jours sera de 60 %, puis de 80 % à partir du 29éme jour. Le montant maximum de l’indemnité journalière à 60 % sera de 182 € par jour, et pour le taux à 80 % le plafond est fixé à 242,67 €.

Les indemnités journalières de maladie de l’employeur

Le salarié justifiant d’un minimum d’une année d’ancienneté dans l’entreprise pourra percevoir des indemnités journalières de maladie de la part de son employeur qui sont nommées indemnités compensatrices de perte de salaire.

Donnez une note à cet article
(0 Votes)

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version