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Le versement des indemnités journalières

Le versement des indemnités journalières par la caisse de sécurité sociale permet au salarié qui se trouve en arrêt maladie de percevoir une somme destinées à compenser la perte de salaire. Le versement des indemnités journalières peut dépendre de la durée d’arrêt de travail mais également de la situation familiale de l’employé selon qu’il ait plus ou moins de 3 enfants à charge.

Le délai de carence dans le versement des indemnités journalières

Le versement des indemnités journalières est soumis à un délai de carence, c'est-à-dire une période minimum où le salarié ne percevra pas de rémunération, qui est fixé à 3 jours.
Le versement des indemnités journalières débutera donc au 4 éme jour d’arrêt de travail.
Ce délai de carence ne sera pas pris en compte si le salarié a repris son activité durant 48 heures maximum entre deux arrêts de travail, ou encore s’il s’agit d’une succession de plusieurs arrêts de travails justifiés par une ALD (affection de longue durée).

A noter une disposition spéciale pour l’Alsace-Moselle qui fait obligation à l’employeur de maintenir l’intégralité du salaire durant les 3 premiers jours d’arrêt du salarié.

Les conditions de versement des indemnités journalières

Le versement des indemnités journalières s’effectue en prenant en compte chaque jour calendaire, du lundi au dimanche et jours fériés compris, et non pas les jours ouvrables ou ouvrés.

Le versement des indemnités journalières est effectué par la caisse primaire d’assurance maladie tous les 14 jours, accompagné d’un relevé récapitulatif.
La durée maximale du versement des indemnités journalières est de 360 jours au cours de 3 années consécutives, ou, dans le cas d’une affection de longue durée, une période de 3 années calculée de date à date avec la possibilité de renouvellement de 3 années si le salarié à pu réintégrer son poste pendant une durée d’une année sans nouvelle interruption de travail.

Source : vosdroits.service-public.fr

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