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Le plafond de charges sociales

Les cotisations prélevées sur les salaires sont soumises à un plafond de charges sociales. Certains postes de cotisations bénéficient d’un plafond pour le calcul du montant à verser. Ce plafond peut s’exprimer sur plusieurs durées rémunératrices, et se voit réétudié chaque année par l’administration fiscale.

Le plafond de charges sociales sur les salaires en général

Le plafond de charges sociales sur les salaires représente le montant maximum sur lequel pourront être prélevés les montants dus au titre des cotisations salariales ou patronales. Ce plafond est défini pour chaque durée de travail pouvant être mise en place.

Ainsi, pour 2012, le plafond de charges sociales sur un salaire annuel est fixé à 36 732 €. Le calcul trimestriel retiendra le montant total de 9 093 €.
La période utilisée généralement est mensuelle, et celle-ci est limitée à 3 031 €. Le plafond de charges sociales hebdomadaire a été réévalué à 699 €. Le journalier à 167 €, et enfin le montant horaire est à 23 € pour l’année 2012.

Le plafond de charges sociales dépend directement du plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est réévalué chaque année, et l’année 2012 ne fait pas exception. Le plafond de charges sociales dépend directement de celui de la sécurité sociale.

Ce montant est défini par l’administration fiscale sur des éléments comme les changements économiques dans notre société ou encore la dette sociale dont le remboursement est ponctionné sur les salaires.

Le plafond de charges sociales pour la contribution sociale généralisée

La contribution sociale généralisée (CSG) bénéficie d’un plafond de charges sociales quant à son calcul. Le montant de cette cotisation est calculé sur 98,25 % du revenu brut, dans la limite de quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Au-delà, le taux est appliqué sur la totalité du salaire.

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