La rémunération au forfait: comment ça marche ?
La rémunération au forfait fait l’objet d’une convention individuelle de forfait qui peut décompter le temps de travail en heures ou en jours. Cette rémunération au forfait s’adresse aux travailleurs qui réalisent un temps de travail supérieur à la durée légale en vigueur. Dans tous les cas, le salaire perçu par le travailleur sous le statut de rémunération au forfait ne peut être inférieur à ce qu’il percevrait pour un contrat de travail ordinaire, en considérant les majorations des heures supplémentaires.
Le forfait en heures
La rémunération au forfait en heures peut être mise en place de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Si la convention de forfait en heures est établie sur l’année, elle nécessite au préalable la conclusion d’un accord collectif. Mais le forfait heures s’établit de façon hebdomadaire ou mensuelle, seul l’accord écrit du salarié est nécessaire. Ce dispositif s’adresse à tous les travailleurs salariés d’une entreprise. En revanche, la rémunération au forfait sur l’année se destine aux salariés dont l’emploi les pousse à adopter une réelle autonomie de travail, ou aux cadres dont la nature du poste ne peut répondre à l’horaire collectif en vigueur. La rémunération au forfait en heures est au moins égale à la rémunération d’un salarié en contrat classique exécutant le même nombre d’heures. Les majorations dévolues à l’exécution des heures supplémentaires sont prises en compte dans la rémunération du forfait.
Le forfait en jours
Le forfait en jours permet de comptabiliser le temps de travail en jours ouvrés et non pas en heures effectuées au sein de l’entreprise. Cette rémunération au forfait s’adresse aux cadres et aux travailleurs bénéficiant d’une large autonomie dans leur organisation de travail. La durée annuelle de la convention en forfait jours et de 218 jours. Le temps de travail effectué au-delà doit faire l’objet d’un repos compensateur.