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L'exonération de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation doit être payée par la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l'année de l'imposition. C'est pourtant au mois de novembre que celle-ci vous est demandé, même si vous avez déménagé entre-temps. Si l'ensemble des propriétaires et locataires sont concernés par la taxe d'habitation, certaines personnes peuvent profiter d'une exonération.

Qui peut bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation ?

Voici les personnes qui peuvent prétendre à une exonération de la taxe d'habitation :

  • les seniors de plus de 60 ans ou  les veufs non soumis à l'ISF l'année précédente,
  • les personnes atteintes d'une invalidité qui les empêche de travailler et donc de subvenir à leurs besoins, et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, 
  • les personnes bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité.

Pour les personnes remplissant l'une des deux premières conditions énoncées, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 10 024€ pour la première part de quotient familial, la demi-part supplémentaire à 2 676€. Enfin, quelle que soit votre situation, vous devez vivre seul, avec votre conjoint, avec des personnes à charge, avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou avec des personnes qui remplissent les conditions fiscales ci-dessus.

À savoir : si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous l'êtes également de la redevance télé.

Comment demander l'exonération de la taxe d'habitation ?

Lorsque vous recevez votre avis d'imposition, vous devez le renvoyer avec une lettre au centre des impôts, en précisant la situation qui vous permet de prétendre à une exonération de la taxe d'habitation.  Évidemment, ne manquez pas de joindre les justificatifs nécessaires à l'étude de votre demande, une photocopie de votre carte d'identité si vous êtes âgé de plus de 60 ans, par exemple, ainsi qu'une copie de votre revenu fiscal de l'année précédente.

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