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Le dégrèvement de la taxe d'habitation

Tous les ans, au mois de novembre, les propriétaires et locataires reçoivent la taxe d'habitation. Tandis que certaines personnes sont totalement exonérées de cette taxe, d'autres peuvent prétendre à un dégrèvement. Vous avez de faibles revenus et souhaitez bénéficier d'une réduction ? Vous le pouvez, si vous remplissez certaines conditions fiscales.

Qui peut profiter du dégrèvement de la taxe d'habitation ?

Vous pouvez prétendre à un dégrèvement de la taxe d'habitation si vous n'avez pas été soumis à l'ISF l'année précédente et si votre revenu de référence ne dépasse pas un certain plafond. Pour une demande de dégrèvement faite en 2012, il faut regarder le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente. Celui-ci est de 23 572 € pour la première part du quotient familial, puis de 4 334 € la part supplémentaire. Si vous êtes dans cette situation, vous bénéficierez alors d'un plafonnement de la taxe d'habitation à 3,44% de vos revenus.

Vous pouvez également bénéficier d'une réduction temporaire pour une durée de trois ans si vous avez été relogé suite à la démolition de votre ancien logement, dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine, et si le montant de la nouvelle taxe d'habitation est supérieur à celui de votre ancien logement.

Comment faire une demande de dégrèvement de la taxe d'habitation ?

Une fois que vous avez reçu votre taxe d'habitation, vous devez la renvoyer en adressant une lettre à votre centre des finances publiques. Vous demanderez une révision du montant en vous appuyant sur votre situation de l'année précédente. Ne manquez pas de joindre toute pièce relative à votre demande, une copie de votre pièce d'identité et de votre revenu fiscal, par exemple. À savoir, dans le cas spécifique du relogement, votre demande doit être envoyée avant le 31 décembre de l'année suivant celle où l'exonération est demandée.

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