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La réduction d’impôts en Corse

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La Corse a toujours été une région de France unique par son histoire et par ses particularités. Des mesures de réduction d’impôts pour les entreprises et pour les particuliers ont été prises pour compenser certaines difficultés de la Corse dues à son insularité et à son retard économique. Certaines sont remises en cause alors qu’elles sont en place depuis plusieurs générations, d’autres sont mises en place dans le but d’apporter un souffle à l’économie corse.
 

Réductions d’impôts pour les sociétés

La loi de finances 2012 a prorogé de 5 ans le crédit d’impôt qui devait prendre fin le 31 décembre 2011. Les entreprises peuvent donc en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2016. Il concerne les PME réalisant des investissements productifs en Corse pendant 5 ans sous certaines conditions. Il correspond à 20% du prix de revient hors taxes des investissements jusqu’en 2014, puis à 10% jusqu’en 2016. Il peut s’agir d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.

Cette mesure concerne les sociétés de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€. Le crédit d’impôt n’est pas cumulable avec l’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les nouvelles entreprises qui s’implantent en ZRR, ZRU ou en zone AFR.

Il existe également une exonération des transports maritimes et aériens pour les personnes et les biens entre la Corse et le continent.

Avantages fiscaux pour les particuliers

Les Corses ont une TVA réduite sur certains produits par rapport à la France Métropolitaine. On peut noter que :

  • l’essence et les produits pétroliers ont une TVA de 13% pour les particuliers,
  • les travaux immobiliers, les matériels agricoles et l’électricité basse tension sont à 8%
  • et les biens à 5.5% sur le continent sont à 2.1% en Corse.

Contre toute attente, le régime dérogatoire concernant les droits de succession mis en place en Corse par le Conseiller André-François Miot il y a 200 ans et qui devait être prolongé jusque fin 2013 va finalement prendre fin au nom du principe d’égalité. Le Conseil Constitutionnel a décidé que dorénavant les corses devront abandonner cet avantage fiscal et payer finalement les impôts sur les héritages fonciers. Mais sa mise en place risque de poser problème car de nombreux élus corses s’y opposent.

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  • Écrit par  Claude

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