Le calcul du foyer fiscal
Le terme de foyer fiscal désigne un ensemble de personnes vivant dans le même logement et participant à son économie. Il peut s’agir d’une personne célibataire vivant seule, en colocation ou en concubinage, d’un couple marié ou pacsé, avec ou sans enfants… Les cas peuvent être très différents et sujets à hésitation ! Aidez-vous de notre calculateur et des renseignements ci-dessous pour calculer votre propre foyer fiscal !
Définition du foyer fiscal
Le foyer fiscal est le terme administratif apparenté à la notion courante de « ménage ». Il regroupe les personnes déclarant leurs impôts ensemble. En d’autres termes, le foyer fiscal est l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus et déclarant leurs impôts en commun. Les enfants ne déclarant pas d'impôt, ils sont regroupés avec leur(s) parent(s). Le principe du foyer fiscal vise l'équité fiscale entre les contribuables chargés ou non de famille.
Composition et calcul du foyer fiscal
Concrètement, pour que deux personnes adultes constituent un même foyer fiscal, ils devront vivre ensemble et être mariés ou pacsés. Un ménage peut donc être composé de plusieurs foyers fiscaux : un couple non marié vivant ensemble représente deux foyers fiscaux. Voyons maintenant comment calculer les parts :
- Un adulte seul représente un foyer fiscal d’une part.
- Deux adultes concubins représentent deux foyers fiscaux d’une part chacun.
- Deux adultes mariés ou pacsés représentent un unique foyer fiscal de deux parts.
A ce premier calcul viennent s’ajouter les parts des enfants à charge :
- Un enfant ajoute une demi-part (0,5 part) au foyer fiscal.
- Deux enfants ajoutent une part au foyer fiscal.
- Trois enfants ajoutent deux parts au foyer fiscal.
- Etc.
Il est à noter que dans le cas d’un concubinage, le ou les enfants à charge seront déclarés une seule fois, sur une seule des déclarations de revenus, celle de la mère ou celle du père.
De plus, un enfant récemment majeur (mineur l’année de prise en compte des revenus) pourra être rattaché au foyer fiscal, ainsi que s’il ne perçoit pas de revenus, jusqu’à 21 ans (au 1er janvier de l’année de prise en compte des revenus), et jusqu’à 25 ans dans le cas où il est encore étudiant.
Enfin, toute personne titulaire de la carte d’invalidité et vivant dans le même logement peut également être considérée à la charge du contribuable du foyer.
Calcul du quotient familial
Le calcul du foyer fiscal détermine donc le nombre de parts dont bénéficiera le contribuable (le mode de calcul du quotient familial correspondant au revenu imposable divisé par le nombre de part du foyer fiscal). C'est alors à partir de votre quotient familial que vous pourrez déterminer dans quelle tranche d'imposition de revenus vous vous situez !