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Calcul de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)

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L’Allocation de Rentrée Scolaire, ou ARS, est une aide aux frais de rentrée des classes des enfants âgés de 6 à 18 ans. La CAF est chargée du versement de cette allocation sous certaines conditions. Le montant de l'aide a été revalorisée récemment, plus précisément en août 2012, pour tenir compte des difficultés des familles face à la crise actuelle. Elle est généralement versée avant la rentrée, vers le 20 août.

Conditions du versement ARS

Les bénéficiaires doivent répondre à plusieurs critères :  

1- Age du ou des enfants

Pour la rentrée scolaire de l'année 2012, sont concernées les familles ayant des enfants nés entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006. 

2- Scolarisation

L'enfant doit être scolarisé dans un établissement public, privé ou être inscrit dans un organisme d’enseignement à distance comme le CNED. Les familles qui ont déscolarisé leur enfant pour un enseignement hors établissement scolaire n’ont pas le droit à l'aide ARS. Pour les jeunes en apprentissage de moins de 18 ans, elle peut être versée en fonction de la rémunération qui ne doit pas dépasser un certain plafond. 

3- Revenus

Le plafond est calculé sur les revenus de l’année 2010 pour la rentrée 2012. Il tient également compte du nombre d’enfants scolarisés.  Pour 1 enfant, le plafond ne doit pas dépasser 23.200 euros ; pour 2 enfants il ne doit pas dépasser 28.554 euros et 33.908 euros pour trois enfants. Une somme de 5.354 euros est rajouté au plafond par enfant supplémentaire. Il est possible d’obtenir une allocation dégressive en cas d’un léger dépassement du plafond, c’est «l’allocation différentielle». 

4- Montant perçu

Le montant ARS est calculé en fonction de l’âge de l’enfant. Il est de 356.20 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, de 375.85 euros de 11 à 14 ans et de 388.87 euros de 15 à 18 ans.  

Quelles sont les démarches à suivre ?

  • Si vous êtes allocataire de la CAF, il n’y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans, la CAF se base sur votre déclaration de revenus aux Impôts. Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, il vous suffit d’envoyer un justificatif de scolarité à la CAF.
  • Si vous n’êtes pas allocataire, il vous suffit de télécharger sur le site de la CAF une «déclaration de situation des prestations familiales et logement» et d’envoyer une déclaration de ressource.
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