Le déroulement du licenciement amiable

Le licenciement amiable doit faire l’objet d’un consensus entre les deux parties, employeur et employé, qui se seront mis d’accord sur les modalités d’exécution lors d’un ou plusieurs entretiens préalables au licenciement.

Ces entretiens préalables sont ouverts à la possibilité pour l’employeur ou l’employé de se faire assister par une personne de l’entreprise, tout comme l’entretien préalable de licenciement classique.

A partir des éléments d’accord, une convention est rédigée puis doit être signée par les deux parties. Cette convention reprend les points importants de la procédure de licenciement amiable comme le montant de l’indemnité de licenciement et la date exacte de fin de contrat.

La fin de contrat peut arriver au plus tôt le lendemain de la date d’homologation du licenciement amiable par la direction départementale du travail. Au terme de la procédure de licenciement amiable, le salarié doit percevoir une indemnité qui serait au moins équivalente à celle qui aurait été perçue en cas de licenciement (se référer aux indemnités légales de licenciement) et il bénéficiera des même droits d’ouverture au chômage : à savoir être indemnisé au titre de l’allocation de retour à l’emploi. Cette indemnité sera soumise aux charges fiscales et sociales comme toute indemnité.

Dénoncer la convention de licenciement amiable

La convention de licenciement amiable qui reprend les conditions de l’accord peut être dénoncée par l’employeur ou le salarié dans les quinze jours qui suivent la signature des parties. Après cela, la direction départementale du travail disposer de quinze jours pour valider la convention.