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Revenus fonciers, déclaration cerfa 2044

La déclaration 2044 des revenus fonciers est obligatoire dans trois cas :

  • si vous êtes exclus (franchissement du seuil) du micro foncier,
  • si vous avez optez pour une imposition basée sur le réel,
  • si le montant des revenus fonciers annuel est supérieur à 15 000 euros (en 2010).

Déclaration spéciale, quels revenus sont véritablement pris en compte, avec quelles charges ....... des pistes pour ne pas être perdu.

La déclaration 2044 spéciale

C'est une déclaration qu'il faut souscrire si lors de votre investissement, vous avez choisi de déduire votre amortissement ou si vous possédez des bien immobiliers particuliers comme un monuments historique ou encore si vous détenez des parts de SCI pour lesquelles vous avez choisi de déduire l'amortissement.

La déclaration 2044

Cette déclaration vient en annexe à la déclaration des revenus (cerfa 2042). Le premier cadre est composé de l'état civil du propriétaire. Le cadre suivant récapitule toutes les propriétés non passibles de l'impôt sur les sociétés. Le formulaire comporte un maximum de 6 immeubles (biens immobiliers). Pour chacun, il faudra noter : le revenu brut, les frais et charges les intérêts d'emprunt et le bénéfice ou le déficit final. La déclaration devra être datée et signée.

Description des biens

La description des biens est très détaillée, à l'image du feuillet intérieur ou pour chacun des immeubles il faudra détailler les recettes en indiquant les loyers bruts encaissés et la valeur locative réelle. Un paragraphe important permet de ventiler les charges sur chacune des propriétés. La dernière page permet de faire une synthèse de toutes les sommes déclarées tant en dépenses qu'en recettes Attention, une dernière rubrique permet de signaler aux services du Trésor Public si le bien à été vendu ou s'il n'est plus loué !

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  • Écrit par  Claude

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