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L'explosion de la signature électronique : une autre conséquence du Covid-19 ?

L'épidémie de Covid-19 a eu de nombreuses conséquences sur notre quotidien personnel et professionnel. Commerce, industrie, services, tous les secteurs ont été touchés et ont du s'adapter à la situation. A commencer par la signature des contrats. Comment en effet ne pas retarder la signature de contrats (commerciaux, de vente, etc.) pendant le confinement alors qu'il était impossible de se déplacer et que le courrier fonctionnait au ralenti ? Une situation qui a bénéficié à la signature électronique qui a désormais le vent en poupe.

Quels avantages ?

Signature dématérialisée, signature numérique, ou encore signature électronique, on lui donne plusieurs noms mais le principe reste le même : permettre la signature de documents légaux sans avoir à se déplacer. Une solution qui a offert de nombreux avantages pendant le confinement (et même après).

Un gain de temps et logistique

Premier avantage : le temps et le déplacement. Plus besoin en effet de se voir ni d'organiser une réunion. Tout peut se faire à distance et évite ainsi de bloquer du temps pour signer tous les documents. C'est sans doute l'argument principal qui a incité nombre de particuliers et de sociétés à passer par cette solution pendant le confinement pour pouvoir continuer l'activité sans avoir à se rendre chez son notaire ou son client pour faire signer un contrat.

Un gain financier

Le temps c'est de l'argent ! Et ne pas avoir à se déplacer représente une économie parfois importante que la signature numérique permet. Il y a donc un enjeu financier non négligeable d'autant que cela garantie ensuite des temps de gestion et de traitement réduits

Une solution sécurisée

C'est le principal argument que l'on rencontre quand on parle de signature dématérialisée, mais les différents acteurs du secteurs en ont justement fait une force. Les solutions aujourd'hui proposées sont ultra-sécurisées et garantissent une confidentialité qui est une véritable force de la solution. De plus, ce volet sécurité + numérique vous protège contre la perte de documents comme cela peut arriver parfois lors d'une signature classique où un document est unique.

A noter également que le niveau de sécurité de la signature peut varier, entre les signatures simple, avancée, ou qualifiée, qui vous garantissent des niveaux de sécurité différents en fonction de vos besoins.

Un cadre juridique légal

Le cadre juridique et légal est également similaire à une signature papier. La signature électronique a la même valeur qu'une signature classique conformément aux articles 1316-1 et 1366 du Code civil. Elle peut donc être utilisée pour tout type de contrat, quel qu'il soit :

  • contrats de travail;
  • contrats de prestations
  • contrats commerciaux;
  • bons de commande;
  • devis;
  • mandats SEPA;
  • ...

Les seules exceptions concernent simplement :

  • les documents et contrats qui relèvent du droit de la famille ou des actes de succession;
  • certains documents immobiliers comme les actes de cautionnement à titre privé, comme la caution d’un bail de location.

Quels sont les acteurs en place ?

Il existe de nombreux acteurs dédiés à la signature numérique. Si l'on devait en citer quelques uns, citons notamment Yousign, une entreprise française qui se démarque et propose des services particulièrement adaptés dans le domaine de l'assurance, de la banque ou encore de l'immobilier.

Dernière modification le jeudi, 18 juin 2020 14:54
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Sébastien

Sébastien est tout jeune chef d'entreprise. Ayant évolué dans l'expertise comptable, et ayant régulièrement abordé les sujets de droit du travail et de fiscalité, il a donc pu acquérir une solide expérience dans ces deux domaines, expérience qu'il met aujourd'hui en pratique dans son quotidien de chef d'entreprise.

Il aborde ainsi les sujets du droit du travail d'un point de vue très concret, avec l'oeil de celui qui a découvert et appris ce domaine sur le tas, comme beaucoup d'entrepreneurs en France.

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