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Qui doit payer la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est un impôt payé par les propriétaires, les locataires ainsi que par les occupants de logement à titre gratuit. Certaines personnes peuvent être exonérées si elles répondent à des critères précis.

Locaux imposables et non imposables

La taxe d'habitation a pour but de contribuer au financement des services publics que ne prend pas en charge l'Etat.

Les locaux concernés par la taxe d'habitation sont les suivants:

  • les locaux servant d'habitation qu'ils soient principaux ou secondaires: maisons individuelles, appartements, etc. ;
  • les dépendances immédiates des habitations: garages, jardins, parkings privatifs... Les dépendances qui ne sont pas attenantes sont imposables si elles sont situées à moins de 1 000 mètres de l'habitation.

Les locaux exonérés de la taxe d'habitation sont les suivants:

  • les locaux redevables de la contribution économique territoriale et qui ne sont pas utilisés en tant qu'habitation personnelle ;
  • les bâtiments abritant des exploitations rurales ;
  • les gîtes ruraux, les chambres d'hôtes se trouvant dans une zone de revitalisation rurale.

 

Personnes exonérées de la taxe d'habitation

Certaines personnes ne paient pas la taxe d'habitation. Pour cela, elles doivent remplir certaines critères.

Pour être exonérées, les personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité doivent:

  • vivre seul ;
  • vivre avec leur conjoint ;
  • vivre avec des personnes à leur charge ;
  • vivre avec des personnes bénéficiaires des mêmes allocations ;
  • vivre avec des personnes qui possèdent un revenu fiscal inférieur à un certain plafond.

Pour être exonérées, les personnes souffrant d'une invalidité ou d'une infirmité doivent avoir un revenu fiscal inférieur à un certain plafond. Il doivent également:

  • vivre seul ;
  • vivre avec leur conjoint ;
  • vivre avec des personnes à leur charge ;
  • vivre avec des personnes bénéficiaires des mêmes allocations ;
  • vivre avec des personnes qui possèdent un revenu fiscal inférieur à un certain plafond.

Pour être exonérées, les personnes de plus de 60 ans ou veuves sans condition d'âge et ne payant pas l'impôt sur la fortune doivent avoir un revenu fiscal inférieur à un certain plafond. Ils doivent également:

  • vivre seul ;
  • vivre avec leur conjoint ;
  • vivre avec des personnes à leur charge ;
  • vivre avec des personnes bénéficiaires des mêmes allocations ;
  • vivre avec des personnes qui possèdent un revenu fiscal inférieur à un certain plafond.

 

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