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L'exonération de la taxe foncière

Si vous détenez une propriété bâtie, que ce soit une usine, une maison ou un appartement, vous devez payer la taxe foncière. Étant donné que cette taxe est fixée par les collectivités territoriales, elle varie d'un département à l'autre. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré totalement de cette taxe.

 

Qui peut bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ?

Pour les particuliers, voici une liste des personnes concernées par l'exonération de la taxe foncière :

  • les seniors de plus de 60 ans et/ou les veufs non imposables à l'ISF l'année précédente,
  • les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés,
  • les bénéficiaires d'une allocation supplémentaire de solidarité vieillesse ou d'invalidité.

Vous serez exonéré de la taxe foncière de votre résidence principale, et non de vos autres biens immobiliers si vous en possédez. Enfin, vous devez habiter seul, avec votre conjoint, avec des personnes à charge, avec des personnes titulaires des mêmes allocations énoncées ci-dessus ou avec des personnes remplissant des conditions de ressources bien spécifiques. Pour ces dernières, il s'agit d'avoir un revenu fiscal de l'année précédente inférieur à un certain montant, qui varie d'année en année, pour la première part du quotient familiale. Pour 2012, le montant de la première part est de 10 024€, la demi-part supplémentaire de 2 676€.

Enfin, la taxe foncière ne s'applique pas pour certains bâtiments : ceux situés en milieu rural et à usage exclusivement agricole – une grange, par exemple – ainsi que ceux abritant des associations de mutilés de guerre ou de travail reconnues par l’État.

L'exonération de la taxe foncière : comment en faire la demande ?

Afin de profiter d'une exonération de la taxe foncière, vous devez envoyer une lettre au centre des impôts, lorsque vous aurez reçu la demande d'imposition. Dans la lettre, vous précisez la raison pour laquelle vous souhaitez être exonéré, selon les conditions requises. Enfin, ne manquez pas de joindre tout document pertinent relatif à votre situation, comme la photocopie d'une pièce d'identité si vous êtes âgé de plus de 60 ans.

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