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Les taxes foncières

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La taxe foncière sert à financer le budget des communes. Il s'agit d'un impôt local qui doit être réglé par tous les personnes ayant une propriété. Cet impôt foncier est composé de trois taxes différentes: la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Cet impôt est dû par tous les propriétaires, usufruitiers et fiduciaires d'une construction bâtie. Il peut s'agir de constructions et de bâtiments d'habitation et de parkings. Les bâtiments commerciaux, les bâtiments professionnels ainsi que les bâtiments industriels sont également redevables de la taxe foncière.
D'autres bâtiments sont redevables de cet impôt. C'est notamment le cas:

  • des installations commerciales ou industrielles ;
  • des terrains et des sols constituant des dépendances immédiates ;
  • des terrains utilisés pour une activité commerciale ou industrielle ;
  • des bateaux servant d’habitation.

Certaines propriétés ont droit à une exonération:

  • les caravanes ;
  • les bâtiments ruraux.

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Elle doit être réglée par les personnes ayant une propriété non bâtie et par les usufruitiers. Cet impôt concerne:

  • les terres et les serres servant à une exploitation agricole
  • les voies privées, les jardins ainsi que les parcs
  • les marais et les étendues d'eau
  • les mines, les carrières et les tourbières
  • les sols occupés par les chemins de fer
  • les sols des propriétés bâties, des bâtiments ruraux, des cours ainsi que des dépendances

Les propriétés ainsi que les voies publiques bénéficient d'une exonération de la taxe tout comme les fleuves navigables et les sols payant la taxe foncière sur les propriétés bâties.

D'autres propriétés agricoles telles que les étangs, les pâturages, les mares bénéficient d'une exonération partielle.

 

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Elle sert à financer les services de traitement des déchets des communes. La taxe doit être réglée par les propriétés  qui paient la taxe sur les propriétés bâties.

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d'une exonération:

  • lorsque la propriétés bénéficie d'une exonération sur la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • lorsque la propriété et ses dépendances constituent un établissement industriel ;
  • lorsque la propriété se trouve dans un endroit où le traitement des ordures ménagère n'est pas effectué.

 

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