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Les frais de notaire pour une maison neuve

Les frais de notaires pour une maison ou un immeuble neuf sont en général réduits par rapport à l’ancien. En effet, le notaire et le législateur estiment que les recherches de propriété antérieure n’étant pas à effectuer, l’acquéreur n’est pas soumis au même barème. Bonne nouvelle donc si vous souhaitez effectuer un achat dans le neuf !

Qu’entend-on par appartement ou maison neuve ?

Le législateur considère comme neuf, un bien immobilier qui n’a jamais été habité ou un bien immobilier qui est vendu pour la première fois dans les 5 années qui suivent son achèvement s’il a été acheté en VEFA (c’est-à-dire sur plan). Gardez cette définition bien à l’esprit car il ne s’agit donc pas QUE des logements qui viennent d’être construits.

Mise en garde : Depuis le début de l’année 2013, les frais réduits de notaires ne concernent plus que l’acquisition d’un bien immobilier neuf auprès d’un professionnel. Tous les actes authentiques entre particuliers, signés en 2013, même si le compromis a été signé en 2012 se verront appliqué le taux plein soit 5,09% au lieu de 0,715% !

Comment réduire les frais de notaire ?

Comme pour l’achat dans l’ancien, il est important d’établir une liste précise des équipements qui se trouvent à l’intérieur du bien en projet d’achat. La règlementation indique que les frais de notaire s’appliquent au bien (la valeur de la maison, de l’immeuble ou de l’appartement) et non aux équipements et ameublement qui peuvent s’y trouver. La liste doit être précise et réelle, pas question d’inventer la présence de biens, car en cas de contrôle l’argent économisé sera vite dépassé !

A titre d’exemple, si vous disposez d’une cuisine quasiment neuve dans votre logement, vous pouvez indiquer son montant pour que les frais de notaire ne s’appliquent pas sur la valeur de la cuisine.

La composition des frais de notaire

Les frais de notaire se décomposent en plusieurs parties qui correspondent à :

  • La rémunération du notaire,
  • La taxe de publicité,
  • Les émoluments et frais divers,
  • Service des hypothèques.

La rémunération du notaire

Comme on peut le constater, cette rémunération par rapport à l’acte lui-même est une rémunération nette puisque le notaire impacte tous les frais qu’il supporte sur le dossier. Le taux de rémunération s’applique sur le prix TTC et non le HT.

La taxe de publicité représente environ 0,7% du prix HT.

Les émoluments et frais divers se chiffrent à environ 1 000 € de manière forfaitaire. Même si les études sont libres de les augmenter ou de les diminuer (ce qui représente un cas plutôt rare), les frais correspondent généralement à des coûts de photocopies et autres frais de secrétariat.

Le service des hypothèques qui réalise la publicité foncière se chiffre à environ 0.1% du montant du bien (TTC).

Prendre en compte ces coûts dans l’achat de votre bien immobilier

Vous l’aurez donc compris, l’estimation des frais et coûts globaux dans l’achat d’une maison (ou sa construction) passe aussi par l’estimation des frais de notaire, que l’on a tendance à oublier ou sous-estimer.

Parmi les autres coûts liés à l’achat d’un bien neuf, il y a également celui du prêt immobilier.

Le coût du prêt immobilier

En général, ce coût là n’est pas mis de côté, mais il faut bien en estimer le montant avant de se lancer dans un projet immobilier.

Nous vous conseillons ainsi de solliciter un premier rendez-vous avec votre banque afin d’estimer votre capacité d’emprunt. Vous saurez exactement ce que vous pouvez vous permettre, et votre banquier vous fournira également une première estimation des taux d’intérêt auxquelles vous pourrez prétendre et donc des coûts de l’emprunt.

Une information clé avant de visiter les maisons et appartements, mais aussi avant de solliciter les organismes prêteurs, qui vous vous indiquer des taux d’intérêts compliqués à interpréter. Vous saurez alors mieux si votre banque est « chère » (et si vous avez intérêt à en changer pour une banque vous proposant un meilleur taux) ou si son offre est intéressante.

Obtenir un prêt immobilier concrètement

D’un point de vue très concret, vous vous demandez également comment obtenir un pret immobilier. Sachez que vous avez plusieurs solutions face à vous. Contactez les banques une par une est une option, même s’il est préférable d’avoir le temps et d’être bien organisé…

Faire appel à un courtier en est une autre. Celle solution vous fera gagner du temps et vous permettra d’obtenir parfois de meilleurs tarifs grâce à l’expertise et au réseau de votre courtier.

De la même façon, les plateformes en ligne sont aussi de très bons outils pour comparer les offres et trouver les taux d’intérêts les plus bas. Ne négligez donc pas cette piste et prenez le temps de comparer chaque solution avant de concrétiser un prêt avec un organisme.

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