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Le calcul de la taxe d'habitation

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Vous voulez connaître le montant de la taxe d’habitation que vous devez payer ? Cet article vous aidera à y voir plus clair. Il vous permettra de savoir si votre habitation est assujettie ou pas à cette taxation et vous facilitera le calcul de la taxe d’habitation.

Qui est concerné par la taxe d’habitation ?

Toutes les habitations meublées au 1er janvier sont concernées par la taxe d’habitation. Ceci concerne aussi bien les maisons que les appartements, qui disposent de suffisamment de meubles pour qu’on puisse y habiter. Les habitations meublées, mais qui ne sont pas occupées, sont elles aussi assujetties à la taxe d’habitation. Ainsi que les dépendances situées à moins d’un kilomètre de la maison ou de l’appartement (cave, garage, cabane dans le jardin, etc.).

Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?

Les locaux inhabités au 1er janvier sont exonérés de la taxe d’habitation, il faudra cependant montrer des preuves : coupure d’eau, d’électricité, actes de huissier ou autre.  Les maisons et les appartements professionnels ne sont pas assujettis à la taxe d’habitation. C’est la taxe professionnelle qui s’applique à ces types de locaux.

Comment faire le calcul de la taxe d’habitation ?

Le calcul de la taxe d’habitation est très simple, il suffit juste de connaître les éléments nécessaires pour déterminer le montant que vous aurez à payer.  La taxe d’habitation est déterminée à partir de la valeur locative cadastrale de la maison et de ses dépendances immédiates. Cette valeur représente le montant annuel de l’habitation comme si elle était en location. De la valeur locative cadastrale on diminue les abattements, pour obtenir la valeur locative nette.

Valeur locative nette = valeur locative cadastrale  – abattements*

*vLes abattements concernent seulement les habitations principales. Les maisons secondaires ne bénéficient pas d’abattements et sont donc imposables sur la valeur locative cadastrale. Le montant des abattements changent d’une commune à une autre, d’une année à une autre et d’une situation à une autre. Il faudra donc bien vous renseigner auprès de votre département ou votre commune sur le montant de l’abattement.

Une fois que vous avez le montant de la valeur locative nette, il faudra le multiplier par le taux d’imposition fixé par les collectivités territoriales. Ce taux change régulièrement, renseignez auprès de votre collectivité territoriale pour connaître le taux de l’année en cours.

Il est à savoir que la taxe d’habitation concerne votre habitation au 1er janvier. Alors même si vous déménagez durant l’année, la taxe concernera votre habitation au 1er janvier de l’année en cours.

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