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Le barème des frais de notaire dans l’immobilier

Les émoluments versés au notaire en guise de rémunération lors de la signature de l’acte de vente d’une maison, sont soumis un barème des frais de notaire immobilier. Différents taux s’y répartissent par tranches. C’est la valeur du bien qui va définir les émoluments du ou des notaires et non son type. Ce barème reste identique que la transaction se fasse avec un ou deux notaires.


Barème en taux par tranche de valeur du bien

Le barème des frais de notaire dans l’immobilier en ce qui concerne les émoluments versés au notaire lors de la transaction dépend de la catégorie d’acte S1. Cette catégorie englobe tous les actes notariés relatifs aux ventes de biens immobiliers. Ce barème s’applique sur quatre fourchettes de valeur :

  • de 0 à 6 500 € : 4 % du prix de vente
  • de 6 500 € à 17 000 € : 1,65 % du prix de vente
  • de 17 000 € à 60 000 € : 1,1 % du prix de vente
  • plus de 60 000 € : 0,825 % du prix de vente

Ce barème des frais de notaire immobilier ne prend en compte que le prix du logement, mais aucunement son caractère neuf ou ancien. Ces émoluments ont augmenté en 2011 mais sont restés inchangés pour 2012.

Si chaque partie souhaite faire intervenir son notaire, les émoluments devront être partagés selon les tâches accomplies par chacun.

Le barème des droits d’enregistrement

En revanche, les droits de mutation, ou droits d’enregistrement, se basent eux sur le type de bien pour définir leur taux d’application. Ainsi, pour un logement classé comme ancien, le taux applicable sera de 5,09 % du prix de vente. Tandis que pour du neuf, ce taux est largement abaissé à 0,715 %.

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