Les cotisations patronales de la sécurité sociale

Les cotisations sociales employeur englobent:

• L’assurance maladie ;
• L’assurance vieillesse ;
• Les allocations familiales ;
• Les accidents du travail ;
• L’aide au logement.

Montant des cotisations

• L’assurance maladie, maternité, invalidité, décès a une part patronale de 13,10%
• L’assurance vieillesse déplafonnée a une part patronale de 1,60%
• L’assurance vieillesse plafonnée a une part patronale de 8,30%
• Le fond d’aide au logement a une part patronale de 0,10%
• Les accidents du travail ont une part patronale variable

Les cotisations patronales chômage

Elles permettent aux personnes ayant perdu leur emploi de recevoir une allocation chômage et de mettre en place des actions afin de faciliter le retour à l’emploi.

• L’assurance chômage a une part patronale de 4%
• L’AGS (fond de garantie des salariés) a une part patronale de 0,30%

Les cotisations patronales de retraite complémentaire

Elles permettent à chaque employé de bénéficier d’une retraite complémentaire.
La retraite complémentaire des salariés non cadres est composée de 2 tranches. La première est de 4,5% + 1,20%. La deuxième tranche est de 12% + 1,30%

La retraite complémentaire des salariés cadres est composée de 2 tranches. La première est de 4,50% + 1,20%. La deuxième tranche est de 12,60% + 1,30%.

Autres cotisations patronales

Le versement transport

Elle doit être versée par les entreprises ayant plus de 9 salariés et situées dans la zone d’une autorité organisatrice  de transports urbains. Son taux est variable.

La formation professionnelle
Son taux est variable:

• Entreprise de 20 employés et plus: 1,60% ;
• Entreprise de travail temporaire: 2% ;
• Entreprise comptant entre 10 et 19 employés: 1,05% ;
• Entreprise de moins de 10 employés: 0,55%.

La taxe sur salaire

Elle doit être réglée par les entreprises non soumises à la TVA sur l’ensemble de leur chiffre d’affaires.
Le taux de la taxe sur salaire est de 4,25%.

La taxe d’apprentissage

Son taux varie entre 0,50 et 0,60% selon la taille de l’entreprise.